 | 1789 - 892 pages
...Loi ne peut être empécbé, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La Loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas, • » > V I. La Loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit... | |
 | France - 1789 - 874 pages
...ellesdifïè eut. Ou cela est vrai, ou la déclaration des droits d» IHioinme n'est qu'une ineptie. Art. 6. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa for : ation «. Cet article... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...Tous les Citoyens ont droit de A a • concourir personnellement , ou par leurs » Représentans , à sa formation. Elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens » étant égaux à ses yeux sont également... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ne peut êtie empêcbé , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. AnT. VL La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'efle... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...loi , ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint ù faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour... | |
 | 1789 - 570 pages
...ne pfut •être empêché, et nul ne peut être contraint à -faire ce qu'elle n'ordonne pas. Vi. 'La Loi est l'expression de "la volonté générale. Tous les Citoyens ont droif rfe toivcourir •peraornielieruent , ou par leur» iRepré'&entahs, à «a formation. Elle doit... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. Laloi est l'expression de la volonté 'générale. Tous...ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit-être la même pour tous , soit qu'elle prote,e , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 518 pages
...entiere, et que l'on ne pourra leur donner aucun mandat ; et quand la declaration des droits dit : la loi est l'expression de la volonté générale,...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...naturel de penser que , les citoyens de l'intérieur ne doivent pas plus donner des lois (i) (l) » La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
