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PUBLICATIONS DU MÊME AUTEUR:

De la Vente à réméré, précédée d'une étude sur la Lex commissoria. 1879. In-8°. Paris, Thorin.

4

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Des Causes de rescision de l'acceptation des successions. 1878. In 8°. Paris Thorin.

1 »

Du Partage provisionnel. - 1880. In-8°. Paris, Thorin.

1 ))

Des Soutiens de famille. 1882. In-8°. Paris, Thorin.
Étude juridique sur la réorganisation administrative de
l'Église de la Confession d'Augsbourg. - 1884. In-8° Paris,
Fischbacher.

1 »

1

Des Rapports des Fabriques et des Conseils presbytéraux avec les Communes, d'après la loi du 5 avril 1884.

In-8°.

Paris, Thorin. 1885.

1

Des dons et legs en faveur des Conseils Presbytéraux et des Consistoires. - 1885. In-8°. Paris, Fischbacher. 1

))

De la Consécration au ministère évangélique, Étude critique

de la circulaire du 28 mai 1885.

In-8°. Paris, Grassart.

1885.

» 75

Étude sur l'Organisation de l'Église Réformée. In-8°. Paris,

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Un chapitre de l'Histoire de la caricature politique en France.

André Gill, sa vie, son œuvre.

Paris, Vanier. - 1887.

In-12, avec planches. LA

3 50 2, RUE DE LA PAIX

LÉGISLATION

DES

CULTES PROTESTANTS

1787-1887

RECUEIL COMPLET

DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT

RELATIFS AUX ÉGLISES PROTESTANTES

De Novembre 1787 à Janvier 1887
ANNOTÉ PAR

ARMAND LODS

Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Paris

AVEC UNE PRÉFACE

PAR

E. DE PRESSENSÉ

Sénateur

PARIS

GRASSART, LIBRAIRE-ÉDITEUR

1887

Tous droits réservés

BX4843
L6

History Jathe..

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Vous avez bien voulu me demander mon opinion sur votre publication de « La Législation des Cultes protestants de 1787 à 1887 » Il est incontestable pour moi qu'à part son utilité intrinsèque, elle est tout à fait opportune.

Nous savons par vos travaux antérieurs sur le même sujet avec quelle science, quelle conscience et quel esprit libéral vous traitez ces questions difficiles. Il y aura grand intérêt et grande utilité pour tout le protestantisme français à connaître dans le détail les mesures généreusement réparatrices à son égard qu'il doit à la Révolution française, d'autant plus qu'elles ont failli naguère recevoir une grave atteinte dans le projet de loi relatif à la naturalisation, atteinte qu'on ne peut attribuer qu'à une heure d'oubli.

En déroulant dans ses principes et ses conséquences la législation de germinal an x, vous justifiez le mot de Samuel Vincent, qu'elle a blessé la liberté religieuse sur tous les points, tout en constituant un état de choses qui, comparé à un long passé de persécution, pouvait sembler un bienfait aux fils des proscrits. Elle ne leur enlevait pas moins dans le Synode, le couronnement de l'édifice, et, comme vous l'établissez, preuves en main, dénaturait l'institution de la paroisse réformée.

Vos textes porteront la lumière sur la période inaugurée par le fameux décret de 1852, qui remplace à la tête de l'Église la représentation synodale par un Conseil nommé par le gouvernement.

La réorganisation de l'Église luthérienne par la loi de 1879, n'offrira pas moins d'intérêt.

Votre publication sera ainsi un document de première importance pour montrer ce qu'il en coûte à l'Église de ne

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pas être mise à même de déterminer sa propre constitution ce qui serait peut-être possible dans le maintien du lien avec l'État à la condition qu'elle eût surmonté ses divisions intérieures. Mais, à part ce résultat si important au point de vue des principes, votre ouvrage aura une utilité pratique de premier ordre, dans un moment où nous voyons le parti radical, sous prétexte de nous acheminer à la séparation de l'Église et de l'État, disposé à bouleverser toute la législation des cultes par de simples suppressions de crédit enlevant ainsi toutes les garanties constitutionnelles qui règlent l'abrogation ou la transformation d'une loi.

Quelque opinion qu'on puisse avoir sur le principe même de cette séparation et mon opinion personnelle sur ce point est assez connue il est impossible de ne pas voir une iniquité et un désordre dans une pareille procédure, Voilà pourquoi il est très important que toutes les lois qui règlent les relations de l'Église protestante avec l'État aussi longtemps que le régime concordataire subsiste nous soient rappelées avec tous leurs dispositifs. Il ne serait pas moins nécessaire de les bien connaître, au cas où les pouvoirs publics en viendraient à ménager équitablement la transition entre le régime ancien et un régime nouveau. Pour tous ces motifs, je ne saurais trop applaudir à la publication de « La Législation des Cultes protestants, de 1787 à 1887. »

Vous rendez par là un grand service, non-seulement aux Églises protestantes, mais au Parlement, s'il ne veut pas se décider à l'aveugle dans des matières si graves et si délicates, parce qu'elles touchent à la conscience religieuse.

E. DE PRESSENSÉ.

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