 L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la...  Histoire de l'abbaye du Bec - Page 524by abbé Adolphe André Porée - 1901Full view - About this book
 | 1789 - 892 pages
...la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance...des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion ; il ne puisse être assuré à la... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance...instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 630 pages
...charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...décembre, rendit le décret suivant : « Les troupes françaises, de quelque arme qu'elles soient, à l'entretien de ses minisires et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après tes instructions des provinces. "' » Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
....messieurs , calculez et prononcez. » » frais du culte -, à l'entretien de ses minis- i79*»tres et au soulagement des pauvres, sous »la surveillance...des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour l'entretien des rninis» tres de la religion , il ne pourra être as»sure à la dotation... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...messieurs, calculez et prononcez. » • frais du culte, à l'entretien de ses minis- 1790» très et au soulagement des pauvres , sous » la surveillance...instructions » des provinces ; 2°. que dans les disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as»... | |
| |
