 Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.  Histoire de l'abbaye du Bec - Page 524by abbé Adolphe André Porée - 1901Full view - About this book
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris le logement et' les jardins en dépendants. Ce fameux décret ,• rendu le 1 novembre i789 , fut promulgué le 3 , et accepté le... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1792 - 308 pages
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le 'logement et les jardins en dépendans. Ce fameux décret, rendu le a novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 pages
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le logement et les jardins en dépendans. O fameux décret , rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 13— 14 brumaire an II (3-4novembrel"93).— DÉCRET QUI DÉCLARE PROPRIÉTÉ NATIONALE TOUT L'ACTIF... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...subvenir à l'entretien des ministres du la religion il ne pourra être assuré ù la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (i) L'organisation générale de l'armée, objet du Mémoire de M. de la Tour-du-Fin , ne fut mise... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...ministres de la religion il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins du douze crnts livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (0 L'organisation générale de l'armée, objet du Mémoire de M. de la Tour-du-Pin , ne fut mise... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et lesjardinsen dépendans. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 3 novembre. — Jeudi dernier, on avait laissé , quant à l'éligibilité, le... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 5 novembre. — Jeudi dernier , on avait laissé, quant à l'éligibilité, le... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin . » Mardi 5 novembre. — Jeudi dernier, on avait laissé , quant à l'éligibilité, le... | |
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