 | 1789 - 892 pages
...formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux }, à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.' Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selou leur capacité, et sans autre distinction <jue celle de... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
