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Chambre, il vous rappellera à la question; et votre règlement impuissant contre le mal qu'il vous aura forcé d'entendre sera impératif contre la réfutation de ce même mal. Vous voulez éviter du scandale, vous en aurez bien plus que vous n'en avez aujourd'hui. On vous l'a dit à cette tribune; on bravera, on recherchera les rappels à l'ordre et l'interdiction de la parole; on se donnera ainsi l'apparence du courage contre l'oppression, et on se la donnera après vous avoir forcés d'écouter tout ce que vous ne voulez pas entendre; et quand vous l'aurez entendu, que la France, que l'Europe l'auront entendu comme vous, que le mal qu'on aura voulu produire aura ainsi été produit, on rira du résultat, de l'impuissance et de l'inutilité de vos efforts.

La position de votre président devient forcée, fausse, despotique ou avilie, et je ne sais en vérité pas ce qu'il vous a fait pour que vous le placiez dans une position si misérable. Elle est forcee, car j'ignore les moyens qu'il aura pour résister à l'injonction d'une majorité en tumulte qui de tous côtés fera retentir la salle des cris & l'ordre! alors même qu'il croirait, lui président, que ce n'est pas le cas de rappeler à l'ordre. Obéira-t-il à ce que voudra la Chambre ? dès lors il n'est plus le premier parmi ses pairs, il est le simple agent de la volonté des autres; il ne maintient plus l'ordre, il cède au désordre. Résistera-t-il? quels sont ses moyens, si le tumulte continue? Il n'en a qu'un, celui de lever la séance, et ce moyen, par sa gravité même, ne peut pas être renouvelé. La seconde fois, ce serait du despotisme, et personne n'en veut.

La position du président est despotique, car c'est de son propre mouvement, sans consulter personne, sans que personne puisse s'y opposer, qu'il inflige une punition, car le rappel à l'ordre en est une; et il ne faut pas le confondre, pour avancer le contraire, avec le rappel à la question, qui est tout autre chose; une première punition infligée, il peut en infliger une seconde et si lorsqu'il propose l'interdiction de la parole, la Chambre décide au contraire que la parole sera conservée à l'orateur, il s'ensuit que le président démenti, désavoué par elle, a infligé une punition injuste; et alors que pourra-t-il faire en réparation pour le membre injustement puni? Peutil ainsi se mettre constamment dans une position fausse? et s'il ne le fait pas, peut-il exécuter le réglement? Si la majorité veut avilir son présideat, n'en a-t-elle pas le moyen en provoquant des rappels à l'ordre et une interdiction de parole qu'elle refusera? Si la majorité acquiert ainsi la faculté d'avilir son président, votre projet de règlement est-il supportable? Personne plus que moi ne respecte notre président, et ne s'intéresse par suite à ce que sa position personnelle soit possible à soutenir. Mais ce serait la commission elle-même qui serait appelée à occuper le fauteuil qu'elle ébranle, que je ne lui souhaiterais pas les entraves dont elle se verrait entourée par ses propres soins.

Sí, comme je crois l'avoir prouvé, la position du president est fausse, avilie; si vous n'évitez ni mal ni publicité de scandale, il s'ensuit que le projet ne se trouve plus dirigé que contre les réponses que l'on pourrait faire au mal et au Scandale. Si c'est là ce que la Chambre veut décider, nul doute qu'elle ne doive adopter le projet ; il remplit ce but à merveille, annule les droits des députés, et augmente ceux des ministres de tout ce qu'il enlève à ceux des premiers.

Cependant, Messieurs, en interdisant les ré

ponses, vous vous dissimulez le mal que vous faites et pour preuve de la nécessité dont elles sont et du résultat qu'elles obtiennent, je ne prendrai que le meilleur de tous les discours des défenseurs du projet. L'autre jour, M. Lainé, dont l'âme et le beau talent sont toujours si bien d'accord, a répondu à un discours bien plus qu'il n'a traité la question. Combien de rappels à l'ordre ou d'interdiction de parole aurait-il fallu pour répondre à l'effet qu'il a produit!

L'article qui se discute offre encore une bizarrerie remarquable. Il établit l'interdiction de la parole comnie une punition, après que la Chambre aura été consultée pour savoir si cette punition aura été méritée, et en même temps il consacre en principe pour tous l'interdiction de la parole comme mode règlementaire.

En vérité, Messieurs, j'ai peine à comprendre qu'un tel projet ait pu soutenir une discussion aussi longue, surtout lorsque les défenseurs du projet, les ministres eux-mêmes, n'ont pas trouvé de meilleurs moyens de défense, si ce n'est de dire que ce que l'on propose ne change rien à ce qui existe: s'il en est ainsi, pourquoi nous faire délibérer? S'il en est autrement, pourquoi soutenir le contraire?

Je persiste à croire, Messieurs, que nous devons garder notre règlement tel qu'il est, et je demande le rejet du projet de la commission en y substituant l'amendement que je vais soumettre à la Chambre; il est ainsi conçu :

« Le règlement actuel est maintenu.

« Il sera défendu aux journaux d'insérer toute phrase qui aura nécessité un rappel à l'ordre motivé. >>

Cet amendement, Messieurs, est tout simple et se motive de lui-même. Vous conservez les droits du député à la tribune; et si vous supposez que ce qu'il dit soit dangereux au dehors, vous en arrêtez la publicité autant qu'il est en vous, sans entraver la liberté légale de la presse; car le député conserve le droit de faire imprimer son opinion. Vous usez simplement d'un droit de police pour la Chambre. En un mot, vous obtenez ce qu'il est déjà en votre pouvoir d'obtenir tous les jours d'après vos règlements si vous demandez un comité secret; et vous l'obtenez d'une manière bien moins tranchée, bien moins dure, et par conséquent bien plus utile. Je sais tout ce l'on pourra dire contre cet amendement; mais je sais aussi qu'il me semble devoir être approuvé par ceux qui ne veulent pas occasionner du scandale comme par ceux qui le redoutent. Il ne touche en rien, je le répète, à la liberté légale de la presse; s'il y portait la moindre atteinte, je me garderais de le présenter, car personne plus que moi ne désire de jouir de cette liberté, et ne la croit inhérente à notre forme de gouvernement; et c'est pour cela que j'étais disposé à adopter l'amendement de mon honorable ami M. Leclerc de Beaulieu, qui spécifiait des cas particuliers. M. le garde des sceaux l'a fait rejeter en établissant que les peines n'étaient pas en proportion avec les dél ts prévus, et il a eu raison; mais le projet de la commission n'établissant que la même peine, les cas prévus par M. de Beaulieu peuvent se reproduire sans être prévus par la commission, et le projet de la commission a les mêmes vices, et par conséquent doit être repoussé par les motifs mêmes émis par M. le garde des sceaux. En spécifiant des cas particuliers, M. de Beaulieu traçait une ligne pour ces libertés publiques dont les ministres ont été peu prodigues jusqu'à ce jour, et qui sont consacrées par la Charte; et qui alors

même qu'elles ne le seraient pas, sont, nous pourrions le dire sans crainte, dans le coeur de son auguste auteur; car tout ce qui est grand, noble, franc et généreux, appartient tout autant au cœur qu'à l'esprit de notre Roi. Vous le savez, Messieurs, s'il est un caractère distinctif de famille chez les Bourbons, c'est la loyauté et la franchise.

En finissant, Messieurs, qu'il me soit permis de dire un mot sur la modération dont M. le ministre des affaires étrangères nous a fait un si grand éloge. Je comprends la modération comme vertu de caractère, comme je comprends l'honneur, la probité, la religion; mais comme opinion de parti, j'avoue que je la comprends d'autant moins, que je ne l'ai jamais vue mise en usage que pour servir de dénomination commode, et plus propre qu'une autre à se placer d'une manière qui prévienne en votre faveur ; on peut être du parti qui s'appelle modéré, sans être pour cela moins positif, moins entier dans ses opinions, moins avide de richesses, de pouvoir, de dignités, comme on peut être de l'opinion à laquelle on applique le mot d'exagération pour la dépopulariser, sans être pour cela moins calme, moins paisible et moins satisfait de son humble médiocrité. Pour louer l'exagération, on pourrait se servir des moyens employés par M. le ministre des affaires étrangères pour faire l'apologie de la modération; ce qui prouve que c'est sur les choses et non sur les mots que doivent s'établir les discussions.

Je vote contre le projet, en y substituant l'amendement que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre.

M. Barthe-Labastide. Messieurs, l'article 2 soumis en ce moment à votre discussion est celui qui renferme le maximum des peines qu'on vous propose d'infliger. Aussi, peut-il être considéré comme la proposition tout entière, et il a surtout acquis un plus haut degré d'importance par tous les discours, plus ou moins dignes d'éloges, que vous lui devez.

C'est à son occasion qu'ont été déroulés devant vous les fastes les plus reculés de l'histoire, qu'on vous a instruits des usages de tous les peuples anciens ou modernes qui ont eu ou qui ont le bonheur de jouir d'Assemblées politiques délibérantes; qu'on vous a rappelé les horreurs d'un tribunal d'exécrable mémoire, les perfidies d'un gouvernement hypocrite et lâche qui, n'osant pas les égorger, déportait à Synnamari les plus intéressantes et les plus innocentes victimes; enfin, les précautions avilissantes du plus soupConneux comme du plus intolérable des despotismes.

Et en effet, Messieurs, le sujet en vaut bien la peine; car, il ne s'agit de rien moins que de inaintenir l'ordre dans des discussions qui intéressent essentiellement la France et peut-être l'Europe; de prévenir ou de réprimer les écarts de celui qui insulterait à la religion, à la morale publique, au priuce régnant ou à sa famille ; qui attaquerait la constitution de l'Etat; qui chercherait à déconsidérer ses lois; qui offenserait des puissances étrangères, nos alliées; provoquerait à des guerres; applaudirait à la rebellion des troupes; exciterait les peuples à la révolte; et enfin, qui commettrait des crimes à cette tribune.

Je n'ai point compulsé les lois de Licurgue, Solon, Numa et autres, pour connaître les peines que les différents législateurs des peuples libres

auraient imposées à de si grands coupables, mais je connais celle dont Cicéron frappa Catilina.

Le troisième orateur, que vous avez entendu sur le fond de la question, a paru s'indigner de ce que le rapporteur admettait la possibilité de tels excès dans cette Chambre; mais je rappellerai d'abord que, lors de la prise en considération, on vous démontra, sinon très-clairement, du moins trés-positivement, qu'on pouvait commettre des crimes à cette tribune, et qui pis est, on essaya et on a depuis encore essayé de vous prouver qu'ils pouvaient y être commis impunément.

Eh bien! Messieurs, cette possibilité suffit pour justifier et l'auteur et le rapporteur de la proposition; car, enfin, quoi que puissent en penser tous les métaphysiciens du monde, ou il faut renoncer à toutes les idées reçues depuis que les hommes se sont réunis en société, où il faut reconnaître que les crimes doivent être punis partout où ils se commettent.

Mais quelle est donc cette punition si étrange et qui fait tant de bruit, qu'on propose d'infliger à ceux qui se rendraient coupables d'un ou plusieurs, peut-être même de tous les crimes dont je vous ai donné le détail? Satisfera-t-elle tous ceux qui ont le crime en horreur? Hélas! Messieurs, il s'agit de quelques heures ou peut-être même de quelques minutes de silence.

Mais qu'avons-nous besoin de raisonnements plus ou moins clairs, plus ou moins obscurs, pour nous convaincre de tout ce qui peut être avancé de dangereux à cette tribune?

N'avez-vous pas entendu applaudir à des révolutions opérées par la force armée ? Je crois à la pureté de toutes les intentions; j'aime à penser que ceux qui prodiguaient ces éloges ne croyaient point applaudir à des crimes; mais il n'en est pas moins vrai que, dans ma manière de voir, il n'est pas de crimes plus affreux que de travailler à faire des révolutions, et surtout par l'intervention de la force armée.

Aussi, suis-je toujours plus étonné que des hommes qui, se disant les amis du peuple; qui, ne cessant de se donner pour les partisans et les défenseurs à peu près exclusifs de leur bonheur et de leur liberté, puissent applaudir d'abord à des révolutions qui, comme nous ne le savons que trop, n'assurent ni le bonheur ni la liberté des peuples, et, en second lieu, à des constitu-, tions présentées au bout des baïonnettes; qui, d'après l'ordre immuable des choses, doivent nécessairement être bientôt lacérées par ces mêmes armes qui les ont offertes.

Pour moi, Messieurs, quelque idée que je puisse avoir de la liberté de la tribune, je ne me serais jamais permis de me servir du mot complot à propos d'une réunion auguste qui, à mon avis, n'a d'autre but que de déjouer les véritables complots des véritables ennemis du repos, du bonheur et des libertés des peuples.

En parlant d'un traité respectable, je n'aurais pas cru pouvoir dire qu'il cachait les projets d'une puissance spoliatrice. Je n'aurais pas dit non plus que la France ne devait pas se contenter d'une neutralité de mauvaise foi, attendu qu'il ne me serait jamais venu dans l'esprit qu'aucun acte du gouvernement de mon Roi pût être ainsi qualifié. Mais, je le répète, la différence de caractère, la différente manière d'envisager les choses ont pu persuader à tous ces orateurs qu'ils avaient le droit de s'exprimer ainsi, et qu'ils pouvaient le faire très-innocemmeut; tandis que je me croirais, moi, très-blamable, si je m'y exposais. Il est vraisemblable que l'auteur du rapport a en

visagé les objets sous mon même point de vue, et c'est ce qui explique cette honnête pudeur dont il s'est enveloppé, et qui a paru révolter l'orateur auquel je réponds. Il est possible neanmoins qu'il pensât lui-même à ces mêmes passages que je viens de citer, lorsqu'il est convenu que quelques-uns de ses collègues avaient émis des opinions qui avaient déplu à d'autres; opinions, ajoutait-il, qu'il était très-naturel de ne point partager.

Je vous avoue, Messieurs, que cette dernière phrase m'a inspiré un regret, qui est entièrement dans l'intérêt des orateurs dont les opinions m'ont déplu aussi; c'est que la proposition de M. Sirieys n'ait pas été adoptée plus tôt; sans doute qu'alors les orateurs dont il s'agit n'auraient pas pu émettre ces opinions que plusieurs de leurs amis ne partagent point; et d'après cela, il peut être permis de croire qu'ils seraient bien aises aujourd'hui d'en avoir été empêchés.

Mais enfin elles ont été émises, et si la Chambre ne cherchait point à s'opposer à ce qu'elles le fussent de nouveau, c'est bien véritablement alors qu'elle aurait à se laver d'une tache qu'elle ne voudra pas s'imprimer.

En réfutant ce qui avait été dit sur la sévérité des règlements anglais, l'adroit orateur avança: que la liberté des Etats en Angleterre étant beaucoup plus grande, les règlements avaient dû étre aussi beaucoup plus sévères. Entre autres preuves des libertés dont on jouissait chez nos voisins, il dit: que si les étrangers prétendaient faire débarquer en Angleterre des phalanges pillardes pour porter la guerre, il ne sait en quel lieu les membres du Parlement ne garderaient point le silence; qu'ils auraient le droit d'interpeller les ministres; mais que nous, au contraire, dans une telle position, avec la même certitude, nous n'aurions que des moyens détournés pour nous faire entendre. Lors même qu'en présence peut-être des émissaires chargés d'une négociation scandaleuse, nous courrions les plus grands dangers de dire seulement au monarque constitutionnel qu'il peut compter sur notre dévouement et notre zèle, et d'avertir les départements menacés de calamités nouvelles.

Je réponds que dans tous les cas il serait inutile d'assurer le monarque de notre dévouement et de notre zèle, qu'il y compte, qu'il doit y compter, et qu'il ne manquerait pas d'y recourir au besoin; qu'à l'égard des avertissements à donner à tels ou tels départements, soit directement, soit d'une manière déterminée, il serait au moins téméraire à nous de nous en charger; qu'il n'est pas de Français qui ne connaisse la tendre sollicitude de son Roi pour le bonheur de tous; que tous aussi sont bien convaincus qu'il fera tout ce qui dépendra de lui pour l'assurer; que c'est bien vainement encore qu'on chercherait à les alarmer sur leur liberté, car ils savent très-bien que l'auteur de la Charte ne les privera jamais des libertés qu'il leur a données, et que les perturbateurs qui tenteraient directement ou indirectement à répandre de faux bruits ou de fausses alarmes, ne tarderaient pas à recevoir la juste punition qu'ils auraient encourue; et je suis bien sûr que les fidèles députés des départements ne l'encourront jamais.

L'orateur, que j'aime trop à suivre, pour l'abandonner de sitôt, a paru s'étonner de ce qu'on avait dit que les temps étaient devenus plus difficiles, et il a cru répondre en disant qu'il n'est rien arrivé dans cette Chambre depuis cette session, sinon l'entrée des membres nouvellement élus.

Nous ne voyons pas de même, et ce n'est pas ainsi que j'expliquerai les difficultés qu'on ne remarque que trop, et qu'on ne peut guère révoquer en doute.

A mon avis, ces difficultés proviennent de la manière de s'exprimer de certains orateurs, de la coïncidence, fortuite sans doute, de leurs discours avec les événements qui ont affligé quelque partie de l'Italie; avec les commencements de troubles qui ont eu lieu dans quelques départements, et qu'on a essayé d'exciter dans plusieurs. Voilà, Messieurs, ce qui, joint à la trop grande longanimité du gouvernement, ajoute, suivant moi, à la difficulté des temps.

Mais les uns et les autres, dites-vous, nous avons avons été successivement accusés.... vous, de vouloir des révolutions, des changements de dynastie, des républiques et de..... vous ne savez quels autres rêves.

Vous nous chargez de répondre pour nous, ce qui est très-juste; et pour votre justification, vous aftirmez que vos intérêts sont contraires aux intentions qu'on vous prête; qu'aucun de vos discours ne les autorise, aucun de vos actes ne l'annonce..... Je ne soupçonne point votre véracité; mais convenez du moins que vous n'avez pas calculé la portée des expressions que je vous ai rappelées, et qu'on est pardonnable de les avoir prises pour des espèces de provocations, lorsque au dehors elles ont été presque immédiatement suivies de quelque mouvement.

Naguère il fut parlé de la cocarde aux trois couleurs; on n'en parlait, j'aime à le croire, qu'innocemment et que pour rappeler la valeur des troupes qui l'out portée; mais il n'en est pas moins vrai que bientôt après, des agitateurs annonçèrent dans plusieurs villes qu'on allait reprendre ces couleurs si chères à la révolte, et que déjà ils en offraient à leurs adeptes.

Oui, nous vous avons dit que vous vouliez des révolutions nouvelles; mais si nous avons eu le malheur de vous inculper à tort, reconnaissez du moins que vous seuls nous avez induits en erreur. Sans vos discours, sans leur rapport avec ce qui s'est passé à l'extérieur, jamais pareille idée ne serait venue à personne.

Mais vous, à votre tour, citez-nous les discours, les phrases par lesquelles nous avons annoncé, je ne dis pas l'intention, mais seulement le désir de renverser l'ordre actuel, de vouloir attaquer les intérêts acquis et à jamais consacrés par la Charte; de vouloir rétablir les anciens priviléges et autres pareilles suppositions dénuées de tout fondement, et si souvent répétées dans vos discours que je ne sais trop ce qu'il ea resterait, si l'on en retranchait les mots privilége, féodalité et autres semblables chimères.

Mais heureusement qu'il est de justes compensations dans ce bas monde; tout n'a pas été affligeant pour moi dans le cours de cette discussion; j'ai entendu un orateur nous assurer que Ini et ses amis défendraient les prérogatives royales, ce qui me fait d'autant plus de plaisir, que j'en conçois l'espérance que nous n'entendions plus faire des vœux pour le succès des armes de certaines sectes, dont les doctrines et les constitutions ne sont certainement pas favorables à ces augustes prérogatives, précieuse sauvegarde du bonheur et des libertés des peuples.

Le même orateur crut devoir parler avec éloge de l'ordonnance du 5 septembre; pour moi, par respect, je ne me permettrai pas de la juger. Je laisse ce soin à l'histoire; seulement, en loyal adversaire, j'exhorte ceux qui se constituent les

ardents panégyristes de cette trop fameuse or donnance, à ne pas fournir eux-mêmes des pièces de conviction qui pourraient motiver un jugement trop sévère.

On ne manquera pas de me dire que je n'ai point ou presque point parlé de l'article, c'est très-vrai, jai encouru ce reproche; mais voici ma justification.

Les faits que j'ai rapportés m'ont convaincu de la nécessité de mesures plus fortes; mais j'ai craint qu'elles ne fussent point adoptées, et n'es pérant pas d'avoir mieux, j'accepte ce qui m'est offert.

Je vote pour l'article.

M. Benjamin Constant. Je ne fatiguerais pas la Chambre de nouveau par un discours écrit, si je n'avais pas cru qu'elle sentirait ellemême que l'article en discussion est de la plus haute importance pour ses libertés. Si la Chambre ne l'avait pas senti, le discours de M. de Castelbajac que vous venez d'entendre, et les observations éminemment justes qu'il contient, l'en auraient convaincue. Mais en même temps, ne voulant dire sur ce sujet que des choses dont je pourrais répondre, et par conséquent craignant de me livrer à une improvisation trop rapide, j'ai espéré que vous me pardonneriez de remonter à cette tribune avec un discours écrit, dans lequel je me suis efforcé de resserrer les idées que j'aurai l'honneur de vous soumettre. J'ai fait tous mes efforts pour être court. Le laconisme nuit quelquefois à la politesse; mais vous préférez le laconisme, et j'ai tàché de vous obéir.

Je me proposais d'abord de ne parler que contre l'interdiction de la parole motivée sur le rappel à la question. De plus mûres réflexions m'ont convaincu que mes objections ne s'appliquaient pas moins à cette interdiction motivée sur le rappel à l'ordre. Je viens donc attaquer cette doctrine sous quelque nom qu'elle se présente, puisque sous chacun de ces noms elle a les mêmes dangers.

Pour commencer, je renvoie à M. le rapporteur, qui m'a accusé d'une falsification matérielle, ses propres expressions. J'ai réuni dans une phrase toutes les invectives semées dans son rapport; il est faux que j'en aie changé une seule.

Au premier coup d'oeil, le rappel à l'ordre dont parle l'article actuel semble différent du rappel à la question porté à l'article 3; mais les rappels à l'ordre qui ont eu lieu dans cette enceinte prouvent que la différence n'est pas grande.

On vous promet le rappel à l'ordre seulement pour sedition, pour blasphême, pour insultes à la majesté royale; mais j'ai moi-même été rappelé à l'ordre pour avoir dit que plusieurs officiers avaient été victimes de l'arbitraire; il n'y avait dans ces paroles ni sédition ni outrage au Roi, il y avait blâme, fondé ou non, d'un ministre. Votre rappel à l'ordre a été interprétatif: ce qui est arrivé arrivera encore.

Le rappel à l'ordre planera donc sur nos têtes toutes les fois que vous aurez de l'humeur, Messieurs, et vous aurez de l'humeur toutes les fois que nous ne serous pas de votre avis. Faitesnous grâce de votre impartialité, dites que vous êtes les plus forts, cela est vrai, du moins dans cette enceinte; mais si vous dites que vous êtes justes, je vous répondrai par des faits qui vous appartiennent, qui se sont passés sous vos yeux

hier et avant hier, et dont vous avez été les témoins et les acteurs.

Avant hier, Messieurs, vous avez voulu, pendant longtemps, rejeter sans discussion une proposition, raisonnable ou non, n'importe, que vous soumettait un de mes honorables amis; vous avez voulu la rejeter sans l'entendre et sans permettre à son auteur de la motiver. M. le président, j'aime à lui rendre cette justice, a fait tous ses efforts pour vous faire comprendre que cette marche était non-seulement inusitée, mais impossible à suivre. Vous avez répondu de toutes parts, avec un tumulte sans exemple: Nous ne voulons pas écouter. Vous vous êtes calmés enfin, mais pourquoi? parce qu'un membre du côté droit a paru; et ce que vous ne vouliez par accorder à M. de Chauvelin, yous l'avez accordé à M. Cornet-d'Incourt, qui en a profité pour plaider cette fois la cause de la raison. Mais, sans son intercession, vous auriez fait ce que, dans aucun temps depuis trente années, aucune Assemblée n'a fait; vous auriez voté sans souffrir seulement qu'on vous dit sur quoi; vous auriez fait cela, Messieurs, en dépit de M. le président. Ce n'est pas lui, c'est un membre de votre côté, parce qu'il était de votre côté, qui a rétabli l'ordre. Hier, vous trouviez tout simple que M. de Lalot interrompit un orateur pour demander le rappel à l'ordre; vous avez trouvé révoltant que M. Manuel interrompit M. de Lalot pour le même motif; et pendant longtemps, la voix du président, qui réclamait l'égalité des droits pour le même fait, dans le même moment, a été couverte par vos murmures. Voilà, Messieurs, comme vous traitez votre président, quand il est impartial, et comme vous êtes impartiaux vous-mêmes.

Je pose donc en fait que le rappel à l'ordre sera votre arme usuelle, et que tout au plus vous aurez la précaution d'appeler séditieux, pour motiver ce rappel à l'ordre, ce que vous ne nommerez que déplacé, si vous obtenez le même résultat du rappel à la question.

Vous avez une jurisprudence sur les lois rendues, quand ce sont vos adversaires qui en parlent; inais vous avez une jurisprudence toute contraire, quand vous en parlez comme l'ont prouvé vos invectives contre la loi du 5 février, pendant sa durée vous avez, dis-je, une jurisprudence sur les lois rendues qui ne laissera aux orateurs que vous voudrez condamner au silence aucun moyen de vous échapper.

Les lois à faire tiennent aux lois déjà faites. Ces dernières sont des éléments indispensables des questions que les premières présentent. On ne peut discuter les unes sans parler des autres. Un de mes honorables amis vous l'a démontré dans la discussion générale, en vous citant le projet qui menace la France pour l'organisation des communes. Le ministre, qui a tenté une réponse, aurait, au besoin, fait ressortir la validité des raisonnements qu'il voulait réfuter.

Il a prétendu qu'en discutant la loi sur les municipalités on n'aurait aucun droit de remonter aux lois qui l'ont précédée, mais si ce projet n'est qu'un anneau de la chaîne dans laquelle on veut enlacer le peuple français, si après lui avoir ravi ses droits individuels, judiciaires, politiques, on le poursuit par ce nouveau projet, dans Iasile de ses libertés locales, ceux qui combattent pour ces libertés doivent pouvoir dérouler cet ensemble à vos yeux. Les vices d'une loi s'aggravent par les vices d'une autre, et peuvent devenir intolérables par la tyrannie d'une troisième. Supposez une mauvaise loi d'élection et une bonne loi

communale. Les inconvénients de la première seront grands, sans doute; mais il y aura pourtant moins de vexations, d'insolences et d'oppressions minutieuses. Supposez une bonne loi d'élection et une mauvaise loi communale. Cette dernière, malgré ses défauts, sera peu dangereuse. L'intégrité des députés, leur respect pour Je droit de pétition, réprimerait les vexations subalternes. Supposez au contraire une loi d'élection vicieuse, et une loi communale plus vicieuse encore, le despotisme sera dans l'ensemble, l'esclavage dans les détails.

Toutefois, Messieurs. sous prétexte d'outrage à la loi rendue, que vous appelez la chose jugée, Vous rappellerez l'orateur à l'ordre, et vous arriverez par deux rappels faciles à l'interdiction de la parole.

L'exemple du budget prouvera mieux encore cette vérité.

J'étudie le budget, autant que me le permettent mes faibles connaissances. Or, je n'imagine pas une seule de ses parties que je puisse discuter sans encourir, d'après le nouveau système, le rappel à l'ordre pour sédition directe ou pour sédition interprétative.

Dois je accorder des fonds à M. le ministre de la marine? Mais je crains à tort ou à raison qu'une portion de ces fonds ne soit consacrée à des expéditions équivoques qui prolongeraient l'abominable traite des nègres, et par parenthèse mes craintes ont redoublé depuis que j'ai appris que notre collègue, M. Jacquinot-Pampelune, avait fait saisir le 10 de ce mois un ouvrage intitulé: Lettre au Roi; tendant à demander l'abolition de l'esclavage. Si je veux parler de ce trafic exécrable, vous me direz qu'il existe des traités avec des princes maures, que le droit de conclure des traités est une portion de la prérogative royale, et que je mérite le rappel à l'ordre en attaquant cette prérogative. Cependant c'est sur ce motif, sur les interpellations que je pourrai faire, sur les réponses que j'obtiendrai que se fondera ma décision.

Dois-je examiner les crédits demandés par M. le ministre des affaires étrangères? Mais à tort ou à raison, notre diplomatie m'est suspecte; je crains qu'elle n'emploie les fonds de l'Etat à des intrigues contre-révolutionnaires. Si je vous parle de ces intrigues, vous me direz que la nomination des ambassadeurs appartient au Roi, que mes réflexions sur les choix de la couronne sont séditieuses, et vous me rappellerez à l'ordre. Néanmoins mes inquiétudes sur la conduite des agents diplomatiques seront un élément nécessaire de ma détermination quant à cette partie du budget.

Avant d'accorder à M. le ministre de la guerre ce dont il avait besoin, j'ai moi-même besoin de savoir s'il ne détruit point, par une administra. tion vicieuse, le bien qn'avait fait son prédécesseur. Ici, certes, j'encourrai le rappel à l'ordre, car je l'ai déjà encouru pour ce motif, et pourtant je ne puis, sans m'éclairer sur l'arbitraire qui, me dit-on, vexe l'armée et ruine l'Etat, voter le budget de la guerre en connaissance de

cause.

M. le ministre de la justice réclame aussi des fonds. Mais si je crois qu'il surcharge le trésor en permettant au ministère public d'intenter des procès d'une extrême injustice, et dont les frais retombent sur les contribuables par l'absolution tardive, il est vrai, des accusés, ne faudra-t-il pas que je retrace ces poursuites? et comme je parlerai de vexations judiciaires dans une ques

tion d'argent, vous direz que je manque au respect dû à la chose jugée, et vous me rappellerez à l'ordre. Comment toutefois accorderai-je des fonds, quand je ne puis m'enquérir si ce qui est arraché aux citoyens pour le fisc, n'est pas en partie consacré à des iniquités juridiques?

Je serai dans le même embarras, quand il s'agira de M. le ministre de l'intérieur. Une portion de ce que vous lui accordez alimente la police; mais si je crains, à tort ou raison, que la police ne soit odieuse, arbitraire, qu'elle ne tende des piéges aux citoyens, mon devoir n'est-il pas d'appeler votre attention sur les manoeuvres que la police emploie ?

Enfin quand il s'agira du président du conseil et des ministres sans portefeuille, si je veux m'opposer à ce que les sueurs du peuple salarient ces superfétations inconstitutionnelles, joutiles, illégales, il faut que je vous prouve leur illégalité. Aussitôt vous murmurerez: A l'ordre! Ce moyen ministériel d'apaiser ou d'acheter les partis en créant des sinécures vous paraît peutêtre essentiel à la monarchie selon la Charte; et foutefois, pour discuter le budget, il faut que je sache si les dépenses qu'on me demande ne sont pas contraires aux principes de notre gouvernement.

Ainsi, Messieurs, si votre article passe, le budget ne sera discuté qu'illusoirement.

Il en est de même de toutes les lois.

Il est impossible de circonscrire les orateurs sans mutiler et annuler ce qu'ils ont à dire. Leur ôter la parole en les accusant à tout propos de sédition (et ce que vous faites aujourd'hui vous ne le ferez pas moins dans la suite, car vous ne serez pas alors autres que vous n'êtes), c'est vous attribuer le droit de nous imposer silence par divination, et cette divination vous prendra quand vous le voudrez, et vous le voudrez sans cesse. Mais votre volonté sera plus efficace: elle sera mieux armée. Vos murmures forceront le président à l'obéissance; car vous le constituez votre esclave en nous le dounant pour maitre (Vif mouvement d'approbation à gauche),

Aujourd'hui, quand il vous semble qu'un orateur s'écarte de la question, et souvent aussi, quand vous trouvez qu'il y entre trop avant, et qu'il approfondit ce sur quoi vous ordonnez qu'on glisse, vous murmurez. Mais à travers ce bruit sourd et confus l'orateur continue, et quand Vous voyez que sa route, loin de l'égarer, le ramène à l'objet qui vous occupe, vos murmures s'apaisent. Mais à l'avenir votre président, constitué le fondé de pouvoir de votre impatience, devra, quand vous murmurerez, interrompre rateur. Vous auriez murmuré à tort que l'interruption ne s'en suivra pas moins. Certès, je rends justice à ce trait de génie. Vous avez trouvé le moyen de faire que quand vous aurez excité du désordre, c'est un autre qui en sera puni (On rit).

l'o

Et pensez-vous, Messieurs, que le président vous résistera? Mais je vous ai déjà rappelé comment vous le traitez, quand il vous résiste. Hier, il n'a échappé à votre volonté bruyamment exprimée qu'à l'aide de nos précédents. Quand vous aurez renversé ces précédents par votre règlement nouveau, il n'aura plus rien à vous opposer.

D'ailleurs, les présidents, les orateurs des députations, tous ceux qui agissent au nom d'une Assemblée, cèdent à l'atmosphère de cette Assem blée. L'on a vu, en 1791, un orateur de députa tion raconter à l'Assemblée législative, en lui

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