 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...la France , tendantes , soit à faciliter leur entré* dans les dépendances de l'empire francois , soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux , magasins ou arsenaux appartenons à la France, soit à leur fournir des secours en soldats , ;srgenl: , vivres ou munitions... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 466 pages
..., art. 4 : Toutes manœuvres, toute intelligence avec les ennemis de la France , tendantes , soit a faciliter leur entrée 'dans les dépendances de -l'empire français , soit à leur livrer des villes , etc. soi! à leur fournir An teiours en soldats, en argent, vivres ou munitions, soit à favoriser... | |
 | Richer-Sérisy - France - 1797 - 644 pages
...conspiration et révolte armée dont s'agit. Qu'il l'eot aussi d'avoir entretenu des manœuvres et intelligences avec les ennemis de la France, tendant...dans les dépendances de l'empire français, soit à favoriser les progrès de leurs armes sur le territaire francais , soit eufiu 1 ébranler la fidélité... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...code pénal , lequel est ainsi conçu: « Toute manœuvre , toute intelligence avec les enne' tiemis de la France , tendant, soit à faciliter leur en»trée...dans les dépendances de l'empire français , soit k leur livrer des villes , forteresses , ports , vaisseaux ,, magasins ou' arsenaux appartenans à... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - Criminal law - 1800 - 462 pages
...les auteurs de toutes manœuvres , de toute intelligence avec les ennemis de la 'France , tendantes , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...forteresses , ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...et attentais contre la chose publique , porte, art. 4, que « toutes manœuvres, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter...l'empire français, soit à leur livrer des villes, forleresses , ports, vaisseaux, etc. seront punis de mort. Voyez Trahison. ÉNONCIATIF, ÉNONCIATION.... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...pénal du 6 Octobre 17!H, ainsi conçu : " Toute manœuvre, • toute intelligence avec les ennemi» de la France tendant soit • à faciliter leur entrée dans les dépendances de Pern-pire français soit à leur livrer des villes,. fortrewn, ports, vaisseaux, ma-> •rnsim mi arsenaux... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...ainsi concu : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennermis de la France , tendant , soit a faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteressrs , ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit h leur fournir... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...2e partie du code pénal du 6 Octobre, 1791 ; ainsi conçu: "Toute ma" nœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, " tendant, soit à faciliter leur entrée dans les depártemeos de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, porta, vaisseaux,... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 620 pages
...livroit les accusés à une loi du code pénal qui disoit : « Toute manœuvre , toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter...ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant a la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent , vivres ou munitions, soit à favoriser,... | |
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Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins et arsenaux appartenant à la... 
