Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du... Le droit international codifié - Page 576by Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des... | |
| Africa - 1884 - 734 pages
...toutes les nations, sur le Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, sans distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et sans qu'il puisse être concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...egalite, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports interieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi...la batellerie sur le parcours de ce fleuve. || En consequence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi...que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. 107 et il ne sera concédé aucun privilége exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo. et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi...entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés... | |
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