 Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à...  Le droit international codifié - Page 343by Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagesFull view - About this book
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - Philosophy - 1875 - 522 pages
...peut. Articles additionnels de 1868. — 1. Le personnel désigné dans l'article 2 de la convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, des soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER. Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...une courte durée en cas de nécessités militaires, ART. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel... | |
 | 1871 - 542 pages
...désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à dormir, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades...le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différcrque pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. C'est dans la guerre actuelle,... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...Art. 1. Le personnel désigné dans l' article 2 do la Convention continuera, après l' occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins , ses soins aux malades et aux blessés de F ambulance ou de l' hôpital qu'il dessert. Lorsqu' il demandera à se retirer , le commandant des... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...Gouvernements, des dispositions suivantes : ART. 1". Le personnel désigné dans l'article 2 delà Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...une courte durée en cas de nécessités militaires. ART. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...signée à Genève, le 20 octobre 1868 : « Art. 1". Le personnel dcsigne dans l'art. 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blesses de l'ambulance ou de l'bèpital qu'il dessert. — Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...Gouvernements, des dispositions suivantes: Art. 1er. Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...une courte durée en cas de nécessités militaires. Art. 2. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer au personnel... | |
 | Gustave Moynier - Geneva Convention - 1873 - 74 pages
...l'armée occupante. ARTICLE ADDITIONNEL I er . Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, des soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...dispositions suivantes: Article 1 er . Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital 'liril dessert. ; Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...?ouverneinenls, des dispositions suivantes : Авт. 1". Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner,...dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aui blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera a se retirer, le commandant... | |
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