 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Le droit international codifié - Page 539by Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils avaient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir...les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...si les lois de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,...propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faitprisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas leur propre Gouvernement'... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...vis-ä-vis de celui qui les a faits prisonnicrs, les engagements qu'ils auraient contractes. . Dans le meme cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire ä la parole donnee. Art. 32. Un prisonnier de guerre ne peut pas etre contraint d'accepter sa liberte... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. § 36. Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint de donner sa parole d'honneur, de même... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir...scrupuleusement , tant visà-vis de leur propre Gouvernement que fis-à-vis de celui qui les à faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art. 32. — Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;... | |
 | 1877 - 860 pages
...lois de leur I>ays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant...propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans lo même cas, leur propre gouvernement... | |
 | 1877 - 858 pages
...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement... | |
| |
