...substitut , affiché par l'cxéou— teur desjugemens criminels, a un poteau qui sera planté au milieu de l'une des places publiques de la ville cheflieu de l'arrondissement où le crime aura été comvris, — Pareil extrait sera, dans le même délai, adressé au directeur des domaines...

...son substitut , affiché par l'exécuteur des jugemens criminels, à un poteau planté au milieu de l'une des places publiques de la ville , chef-lieu de l'arrondissement où le crime a été commis. ( Code dlnstruct. Crim., art. 472.) cette question. Je penserais que, dans le silence de la loi, ce...

...substitut, affiché, par l'exécuteur des jugemens criminels, à un poteau qui sera planté au milieu de l'une des places publiques de la ville, chef-lieu de l'arrondissement où le crime aura été commis ; » Pareil extrait sera, dans le même délai, signifié au directeur des domaines...

...substitut, affiché par l'exécuteur des jugemeiis criminels à un poteau qui sera planté au milieu de er ! chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 1753. Le preneur est tenu aura été commis. — Pareil extrait sera, dans le môme délai, adressé au directeur des domaines...

...exerce le ministère public auprès de la cour qui a prononcé la condamnation (art. 472, C. crim.). On remarque que le Code d'instruction criminelle a...effigie se ferait sur l'une des places publiques de la rillo chef-lieu de l'arrondissement où le crime a été commis ; et ce soin particulier qu'a pris...

...substitut, affiché par l'exécuteur des jugements criminels à un poteau qui sera planté au milieu de son déni , après avertissement ou injonction de ses supérieurs , pourra être aura été commis. C, 26, 27,29. — /. cr. 271, 375.— P. 26. Pareil extrait sera, dans le même...

...substitut, affiché par l'exécuteur des jugements criminels à un poteau qui sera planté au milieu de l'une des places publiques de la ville chef-lieu de l'arrondissement où le crime aura été commis. » M. Rouher dit dans son exposé des motifs : i L'article 472 n'a point édicté...

...affichant l'extrait de l'arrêt de condamnation dans un tableau attaché à un poteau planté au milieu de l'une des places publiques de la ville chef-lieu de l'arrondissement où le crime avait été commis (art. 472 C. d'instr. cr.) ; mais cet article a été modifié par la loi du 2-9...

...substitut, affiché par l'exécuteur des jugements criminels à un poteau qui sera planté au milieu de l'une des places publiques de la ville chef-lieu de l'arrondissement où le crime aura été commis. Pareil extrait sera, dans le même délai, adressé au directeur des domaines et...

...l'exécution. L'exécution par effigie, consistant dans l'affiche dont parle cet article, doit se faire sur l'une des places publiques de la ville chef-lieu de l'arrondissement où le crime aura été commis. C'est ici une légère modification au cas particulier de condamnation par contumace....