Considérations sur le desséehement des terrains marécageux et sur les causes d'insalubrité et les moyens préservatifs

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1853 - 32 pages
 

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Page 9 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 16 - L'assemblée nationale considérant qu'un de ses premiers devoirs est de veiller à la conservation des citoyens , à l'accroissement de la population , et à tout ce qui peut contribuer à l'augmentation des subsistances, qu'on ne peut attendre que de la prospérité de l'agriculture, du commerce et des arts, utiles...
Page 16 - ... force publique tout le développement qu'elle peut acquérir, est de mettre en culture toute l'étendue du territoire ; — Considérant qu'il est de la nature du pacte social que le droit sacré de propriété particulière, protégé par les lois, soit subordonné à l'intérêt général ; — Considérant enfin qu'il résulte de ces principes éternels que les marais , soit comme nuisibles , soit comme incultes , doivent fixer toute l'attention du corps législatif, décrète ce qui suit...
Page 17 - SM a remarqué qu'il est indispensable d'éclairer, d'abord, les possesseurs de marais sur la nature d'une propriété qui est trop intimement liée à l'intérêt général, à la santé, à la vie des hommes, à l'accroissement des produits du territoire, pour n'être pas régie par des règles particulières, pour N'ÊTRE PAS IMMÉDIATEMENT SOUS L'AUTORITÉ DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE.
Page 16 - Le plus grand et légitime gain et revenu des peuples procède principalement du labour et culture delà terre qui leur rend, selon qu'il plaît à Dieu, à usure, le fruit de leur travail, en produisait grande quantité de blés, vins, grains, légumes et pâturages.
Page 16 - ... des empires; considérant que le moyen de donner à la force publique tout le développement qu'elle peut acquérir , est de mettre en culture toute l'étendue du territoire ; considérant qu'il est de la nature du pacte social que le droit sacré de propriété particulière...
Page 16 - ... que sous ce labour, infinis pauvres gens, détruits par le malheur des guerres, dont la plupart sont contraints de mendier, peuvent travailler et gagner leur vie, et peu à peu se remettre et relever de misère.
Page 17 - Ainsi , tout homme , en acquérant ou en recevant la transmission d'un marais , en le calculant dans la masse de ses possessions , saura désormais que ce genre de propriété diffère essentiellement de tout autre.
Page 17 - Cependant cinq à six cent mille hectares de marais continuaient de diminuer la population et le sol cultivable de la France. L'empereur a fixé son attention sur cet état de choses : dès lors il a dû changer. Déjà...
Page 4 - Coliorn, de 1,560 hectares, a l'aide de deux moulins à vent de 27 mètres d'envergure, faisant mouvoir deux vis d'Archimède de 2 mètres de diamètre, et coûtant ensemble 180,000 fr.

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