Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... tion des 452,513 livres » . que Un Membre a demandé la parole au nom du Comité Féodal , et a proposé quelques articles additionnels , lesquels ont été décrétés en ces termes : ( Le Décret du 30 Janvier 1791 , forme l'article premier ...
... tion des 452,513 livres » . que Un Membre a demandé la parole au nom du Comité Féodal , et a proposé quelques articles additionnels , lesquels ont été décrétés en ces termes : ( Le Décret du 30 Janvier 1791 , forme l'article premier ...
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... tion , sur les circonstances d'atténuation ou d'ex- cuse qui auroient pu être indiquées par le Pré- sident » . L'art . XXV a été décrété en ces termes : ART . X X V. « Ceux des Jurés qui auront déclaré qu'il n'y a pas de délit constant ...
... tion , sur les circonstances d'atténuation ou d'ex- cuse qui auroient pu être indiquées par le Pré- sident » . L'art . XXV a été décrété en ces termes : ART . X X V. « Ceux des Jurés qui auront déclaré qu'il n'y a pas de délit constant ...
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... tion préalable ; d'autres ont proposé différens amendemens . L'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur les amendemens . La priorité a été demandée l'amendement et le sous - amendement suivans : qu'il fût placé deux ...
... tion préalable ; d'autres ont proposé différens amendemens . L'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur les amendemens . La priorité a été demandée l'amendement et le sous - amendement suivans : qu'il fût placé deux ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל