Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... timbre , font de dimensions différentes de celles de la régie , le tim bre en sera payé au prix du format supérieur . Si les papiers présentés au timbre excédant le plus grand papier de la régie , le prix du timbre fera de 20 f . , à ...
... timbre , font de dimensions différentes de celles de la régie , le tim bre en sera payé au prix du format supérieur . Si les papiers présentés au timbre excédant le plus grand papier de la régie , le prix du timbre fera de 20 f . , à ...
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... timbre auquel ils font assujétis ; les endofseurs & accepteurs de pareils effets venant de l'étranger , se- ront condamnés solidairement au paiement du droit , & à l'amende du dixième du montant de ces effets . Le droit de timbre ...
... timbre auquel ils font assujétis ; les endofseurs & accepteurs de pareils effets venant de l'étranger , se- ront condamnés solidairement au paiement du droit , & à l'amende du dixième du montant de ces effets . Le droit de timbre ...
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... timbre , s'il n'est timbré du timbre auquel il est assujéti , & s'il y a plusieurs actes & écrits sur une même feuile , ou que cette feuille ait déja servi . Ils ne pourront enfin , & fous les mêmes peines , ad- mettre à la formalité de ...
... timbre , s'il n'est timbré du timbre auquel il est assujéti , & s'il y a plusieurs actes & écrits sur une même feuile , ou que cette feuille ait déja servi . Ils ne pourront enfin , & fous les mêmes peines , ad- mettre à la formalité de ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ