Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... recruteur , et qu'a- près avoir appelé pour être témoin des raisons de son refus , le commissaire des guerres , s'il y en a , ou à son défaut un officier , n'importe de quel grade , soit en activité , soit retiré du service . ΧΙΧ . * Si ...
... recruteur , et qu'a- près avoir appelé pour être témoin des raisons de son refus , le commissaire des guerres , s'il y en a , ou à son défaut un officier , n'importe de quel grade , soit en activité , soit retiré du service . ΧΙΧ . * Si ...
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... recruteur , sous aucun prétexte , ne pourra en exiger davantage , ni se refuser à lui remettre son engagement . sommes , XXVII . La municipalité , en annullant ainsi cet enga- gement , en fera mention sur son registre , et cette mention ...
... recruteur , sous aucun prétexte , ne pourra en exiger davantage , ni se refuser à lui remettre son engagement . sommes , XXVII . La municipalité , en annullant ainsi cet enga- gement , en fera mention sur son registre , et cette mention ...
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... recruteur par celui qui l'aura en- gagé , quand bien même ce seroit de gré à gré , à moins que cet échange ne soit constaté à la municipalité , et inscrit sur son registre à l'article de l'engagement de cet homme . Ceux qui le fe ...
... recruteur par celui qui l'aura en- gagé , quand bien même ce seroit de gré à gré , à moins que cet échange ne soit constaté à la municipalité , et inscrit sur son registre à l'article de l'engagement de cet homme . Ceux qui le fe ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ