Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... prescrites par les Décrets ; it a demandé la préference en faveur de cette dernière Municipa- lité . L'Assemblée a renvoyé cette demande au Comité d'Aliénation , pour en faire la vérification et son rapport à l'Assemblée le plus tôt ...
... prescrites par les Décrets ; it a demandé la préference en faveur de cette dernière Municipa- lité . L'Assemblée a renvoyé cette demande au Comité d'Aliénation , pour en faire la vérification et son rapport à l'Assemblée le plus tôt ...
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... prescrites , et qu'ils auront été ratifiés avec les formalités qui seront ordonnées ci - après » . L'art . VII , devenu aticleVI , a été décrété ainsi qu'il suit : ART . V I. ; « Tous les Officiers , Sous - Officiers et Soldats employés ...
... prescrites , et qu'ils auront été ratifiés avec les formalités qui seront ordonnées ci - après » . L'art . VII , devenu aticleVI , a été décrété ainsi qu'il suit : ART . V I. ; « Tous les Officiers , Sous - Officiers et Soldats employés ...
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... prescrites ci - après : une fois la ratification consommée , l'homme de recrue , pour faire annuller son engagement , sera tenu de se conformer aux dispositions qui seront prescrites ci - après pour les congés de grace . XXVI . 1 Tout ...
... prescrites ci - après : une fois la ratification consommée , l'homme de recrue , pour faire annuller son engagement , sera tenu de se conformer aux dispositions qui seront prescrites ci - après pour les congés de grace . XXVI . 1 Tout ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ