Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... pourroient être nécessaires aux Troupes dans leur rassemblement ou à l'Armée . Elle sera en outre chargée de l'entretien de ces effets , ainsi que de toutes les dépenses relatives à leurs mou- vemens , à leurs emmagasinemens , ou ...
... pourroient être nécessaires aux Troupes dans leur rassemblement ou à l'Armée . Elle sera en outre chargée de l'entretien de ces effets , ainsi que de toutes les dépenses relatives à leurs mou- vemens , à leurs emmagasinemens , ou ...
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... pourroient être Jurés , et si les Procu- reurs - généraux - syndics pourroient être Accusateurs publics , ou en faire les fonctions . Ces propositions mises aux voix ont été ren- voyées au Comité de Constitution . Il s'est élevé une ...
... pourroient être Jurés , et si les Procu- reurs - généraux - syndics pourroient être Accusateurs publics , ou en faire les fonctions . Ces propositions mises aux voix ont été ren- voyées au Comité de Constitution . Il s'est élevé une ...
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... pourroient être faits par- ticulièrement concernant les recruteurs par les corps administratifs des lieux où ils seront em- ployés , ainsi qu'aux dispositions qui seront pres- crites ci - après pour assurer l'ordre de leur travail ...
... pourroient être faits par- ticulièrement concernant les recruteurs par les corps administratifs des lieux où ils seront em- ployés , ainsi qu'aux dispositions qui seront pres- crites ci - après pour assurer l'ordre de leur travail ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ