Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... payable fur les fonds des hôpitaux . Les bénéfices qui pourroient résulter en di- minution de la plus value des journées , des retenues de solde devenues plus considérables , feront au moins absorbés par ces dépenses d'augmentation ...
... payable fur les fonds des hôpitaux . Les bénéfices qui pourroient résulter en di- minution de la plus value des journées , des retenues de solde devenues plus considérables , feront au moins absorbés par ces dépenses d'augmentation ...
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... payable qu'à l'arrivée du recrue au régiment , pour être employée à lui fournir tous les effets de petit équipement qui peuvent lui être nécessaires . Enfin , les régimens dans leurs.comptes ne peu- vent outre - passer ces sommes fixées ...
... payable qu'à l'arrivée du recrue au régiment , pour être employée à lui fournir tous les effets de petit équipement qui peuvent lui être nécessaires . Enfin , les régimens dans leurs.comptes ne peu- vent outre - passer ces sommes fixées ...
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... payables au recrue à son arrivée au régiment , seront marqués en tête du nom du régiment , et du lieu où il ... payable à l'arrivée du recrue au régiment , et il les remettra audit recrue , en échange de son engagement pour leur ...
... payables au recrue à son arrivée au régiment , seront marqués en tête du nom du régiment , et du lieu où il ... payable à l'arrivée du recrue au régiment , et il les remettra audit recrue , en échange de son engagement pour leur ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ