Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... ment pas , peut fervir à acquitter , par supplément , la valeur de celles réellement délivrées ; la compen- sation peut s'établir ; nous avons donc pensé que cette maffle fixée à 48 liv . par an , par par homme , au complet total de l ...
... ment pas , peut fervir à acquitter , par supplément , la valeur de celles réellement délivrées ; la compen- sation peut s'établir ; nous avons donc pensé que cette maffle fixée à 48 liv . par an , par par homme , au complet total de l ...
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... ment montés ; c'est un des points essentiels de leur service . Les magasins de fourrages établis pour la troupe peuvent fournir la nourriture de leurs chevanx ; toutes les facilités qu'ils pourroient avoir , ou être tentés de se ...
... ment montés ; c'est un des points essentiels de leur service . Les magasins de fourrages établis pour la troupe peuvent fournir la nourriture de leurs chevanx ; toutes les facilités qu'ils pourroient avoir , ou être tentés de se ...
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... ment de la Meuse • 3 15,983 A celle de Villeroy ,. • • • 12,696 A celle d'Enville ,. • • • • 30,618 2 8 A celle de Sezanne , Départe- ment de la Marne • • , 697,835 8 2 celle de Blois , Département de Loir et Cher • • 226,648 4 7 A la ...
... ment de la Meuse • 3 15,983 A celle de Villeroy ,. • • • 12,696 A celle d'Enville ,. • • • • 30,618 2 8 A celle de Sezanne , Départe- ment de la Marne • • , 697,835 8 2 celle de Blois , Département de Loir et Cher • • 226,648 4 7 A la ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ