Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 90
Page 5
... article ci - dessus , qui n'ont pas fait l'envoi prescrit par l'article II du titre III du susdit Décret , et qui ne seroient pas d'ail- leurs compris dans les états envoyés par les Compa- gnies , en conformité de l'article III du même ...
... article ci - dessus , qui n'ont pas fait l'envoi prescrit par l'article II du titre III du susdit Décret , et qui ne seroient pas d'ail- leurs compris dans les états envoyés par les Compa- gnies , en conformité de l'article III du même ...
Page 10
... article suivant , et qu'à cet effet , il fût placé à la suite l'énumération des crimes de lèse - Nation . Après une explication de M. le Rapporteur , l'article a été adopté , en ajoutant après le mot << législatif » , se portera ...
... article suivant , et qu'à cet effet , il fût placé à la suite l'énumération des crimes de lèse - Nation . Après une explication de M. le Rapporteur , l'article a été adopté , en ajoutant après le mot << législatif » , se portera ...
Page 13
... article XI , un Membre a proposé un léger changement , qui a été adopté par M. le Rapporteur , et l'article a été décrété : ART . X I. « Les quatre grands - Juges qui présideront à l'instruction , seront pris parmi les Membres du ...
... article XI , un Membre a proposé un léger changement , qui a été adopté par M. le Rapporteur , et l'article a été décrété : ART . X I. « Les quatre grands - Juges qui présideront à l'instruction , seront pris parmi les Membres du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ