Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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expéditions , des provisions et autres titres néces- saires ; et il est enjoint à tous détenteurs et déposi- taires desdits titres , de les expédier à leur réqui- sition , sauf leur salaire . ART . VII . >> Lorsqu'une liquidation aura ...
expéditions , des provisions et autres titres néces- saires ; et il est enjoint à tous détenteurs et déposi- taires desdits titres , de les expédier à leur réqui- sition , sauf leur salaire . ART . VII . >> Lorsqu'une liquidation aura ...
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... expéditions feront écrites fans abréviations . VIIL Les timbres ordinaires porteront en légende le prix du papier auquel ils feront appliqués , & le nom du dé - partement pour lequel ils feront destinés ; tous les actes , expéditions ...
... expéditions feront écrites fans abréviations . VIIL Les timbres ordinaires porteront en légende le prix du papier auquel ils feront appliqués , & le nom du dé - partement pour lequel ils feront destinés ; tous les actes , expéditions ...
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... expéditions déli- vrées par les notaires , si ces expéditions ne font repré- sentées & ne font dans les formes prescrites . Ils ne pourront , fous la même peine , enregistrer au- cun des actes , pièces ou écritures foumis au timbre , s ...
... expéditions déli- vrées par les notaires , si ces expéditions ne font repré- sentées & ne font dans les formes prescrites . Ils ne pourront , fous la même peine , enregistrer au- cun des actes , pièces ou écritures foumis au timbre , s ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ