Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... décompte à ce sujet . Les hommes embarqués tou cheront néanmoins le décompte de leur pain , sur le pied de dix - huit deniers par jour pour le temps de leur embarquement , mais uniquement par forme de gratification extraordinaire ...
... décompte à ce sujet . Les hommes embarqués tou cheront néanmoins le décompte de leur pain , sur le pied de dix - huit deniers par jour pour le temps de leur embarquement , mais uniquement par forme de gratification extraordinaire ...
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... décompte , & alors donner à cette masse l'augmentation nécessaire pour l'en indemnifer , produiroit le même effet en ... décomptes d'absence ne foient faits qu'à ceux qui reviendront réellement . Cette première ressource des foldes ...
... décompte , & alors donner à cette masse l'augmentation nécessaire pour l'en indemnifer , produiroit le même effet en ... décomptes d'absence ne foient faits qu'à ceux qui reviendront réellement . Cette première ressource des foldes ...
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... décompte sera toujours détaillé sur sa cartouche . : V I. Le décompte de sa hauţe paie de rengagement , s'il y a lieu , lui sera toujours fait jusqu'au jour de son congé absolu , soit qu'il soit absent ou pré- sent , il en sera fait ...
... décompte sera toujours détaillé sur sa cartouche . : V I. Le décompte de sa hauţe paie de rengagement , s'il y a lieu , lui sera toujours fait jusqu'au jour de son congé absolu , soit qu'il soit absent ou pré- sent , il en sera fait ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ