Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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appartiennent individuellement . Les leur retenir lorf- qu'ils obtiennent des congés de grace , c'est une in- justice ; c'est un moyen de les leur rendre encore plus onéreux , en leur enlevant le fruit de leur économie . Votre justice ...
appartiennent individuellement . Les leur retenir lorf- qu'ils obtiennent des congés de grace , c'est une in- justice ; c'est un moyen de les leur rendre encore plus onéreux , en leur enlevant le fruit de leur économie . Votre justice ...
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... congés de grace feront fixés de manière à couvrir simplement les frais de remplacemens qu'ils occasionneront ; & s'ils font dans le cas de procurer quelques légers bénéfices , ils pourront tout au plus fervir à faire face à quelques ...
... congés de grace feront fixés de manière à couvrir simplement les frais de remplacemens qu'ils occasionneront ; & s'ils font dans le cas de procurer quelques légers bénéfices , ils pourront tout au plus fervir à faire face à quelques ...
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... congés de grace seront signées de tous les membres du conseil d'admi- nistration et de l'inspecteur ; elles exprimeront en toutes lettres la somme qui aura été payée en raison des années de services restantes à faire , le montant du ...
... congés de grace seront signées de tous les membres du conseil d'admi- nistration et de l'inspecteur ; elles exprimeront en toutes lettres la somme qui aura été payée en raison des années de services restantes à faire , le montant du ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ