Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... congé en vertu duquel il se seroit absenté ; sinon il sera réputé déserteur , comme congé outrepassé à l'é- poque précise , qui sera déterminée par les décrets concernans la désertion , sans pouvoir être admis ensuite à réclamer son congé ...
... congé en vertu duquel il se seroit absenté ; sinon il sera réputé déserteur , comme congé outrepassé à l'é- poque précise , qui sera déterminée par les décrets concernans la désertion , sans pouvoir être admis ensuite à réclamer son congé ...
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ci - dessus pour les congés d'ancienneté à expédier aux hommes en congé . X XIV . Les recrues non rejoints , mais dont l'engage- ment auroit été ratifié , lorsqu'ils voudront se dé- gager , seront assujétis aux mêmes formalités , et aux ...
ci - dessus pour les congés d'ancienneté à expédier aux hommes en congé . X XIV . Les recrues non rejoints , mais dont l'engage- ment auroit été ratifié , lorsqu'ils voudront se dé- gager , seront assujétis aux mêmes formalités , et aux ...
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... congé de grace , ne lui seront point comptés dans un autre régiment , quand bien même il s'y rengageroit tout de ... congé d'ancienneté , de ré- forme , de grace ou de renvoi , seront imprimées dans une forme uniforme , timbrées du nom ...
... congé de grace , ne lui seront point comptés dans un autre régiment , quand bien même il s'y rengageroit tout de ... congé d'ancienneté , de ré- forme , de grace ou de renvoi , seront imprimées dans une forme uniforme , timbrées du nom ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל