Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... avoit lieu à délibérer sur la demande , et en a ordonné le renvoi au Co- mité de Judicature . La question préalable a aussi été proposée sur le premier article ; et après avoir été mise aux voix , l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit ...
... avoit lieu à délibérer sur la demande , et en a ordonné le renvoi au Co- mité de Judicature . La question préalable a aussi été proposée sur le premier article ; et après avoir été mise aux voix , l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit ...
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Dôme , on avoit compris des articles pour les- quels la Municipalité de Romagnat , même Dé- partement , avoit fait les soumissions et fourni au Comité d'Aliénation , les désignations et estima- tions prescrites par les Décrets ; it a ...
Dôme , on avoit compris des articles pour les- quels la Municipalité de Romagnat , même Dé- partement , avoit fait les soumissions et fourni au Comité d'Aliénation , les désignations et estima- tions prescrites par les Décrets ; it a ...
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... avoit prononcé que sur une partie de l'article , et a demandé qu'il fût décidé s'il n'y avoit pas des cas où l'indemnité auroit licu . : On a réclamé l'ordre du jour , et il a été ar- rêté , qu'on passeroit à l'ordre du jour .. M ...
... avoit prononcé que sur une partie de l'article , et a demandé qu'il fût décidé s'il n'y avoit pas des cas où l'indemnité auroit licu . : On a réclamé l'ordre du jour , et il a été ar- rêté , qu'on passeroit à l'ordre du jour .. M ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ