Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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mens des affaires criminelles qui auroient été intentées à raison des troubles qui ont eu lieu dans cette Colonie , ainsi que l'exécution de ceux desdits jugemens qui auroient pu être rendus . » 2 ° . L'Assemblée Coloniale , qui a dû ...
mens des affaires criminelles qui auroient été intentées à raison des troubles qui ont eu lieu dans cette Colonie , ainsi que l'exécution de ceux desdits jugemens qui auroient pu être rendus . » 2 ° . L'Assemblée Coloniale , qui a dû ...
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... auroient pas engagés ; mais Sa Majesté sera " suppliée de vouloir bien distinguer dans sa sagesse tous les officiers , sous - officiers et soldats qui , pendant leurs congés ou semestres , auroient montré quelque zèle ou obtenu quelques ...
... auroient pas engagés ; mais Sa Majesté sera " suppliée de vouloir bien distinguer dans sa sagesse tous les officiers , sous - officiers et soldats qui , pendant leurs congés ou semestres , auroient montré quelque zèle ou obtenu quelques ...
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... auroient déterminée , ainsi que les noms du com- missaire des guerres , ou de l'officier , appelé pour être témoin de ce refus de ratification , lequel sera tenu de signer au registre . Χ ΧΙΙΙ . Les recrues qui se feront au corps , soit ...
... auroient déterminée , ainsi que les noms du com- missaire des guerres , ou de l'officier , appelé pour être témoin de ce refus de ratification , lequel sera tenu de signer au registre . Χ ΧΙΙΙ . Les recrues qui se feront au corps , soit ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל