Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... PRÉSIDENT , >> J'ai l'honneur de vous prévenir que la Mu- nicipalité a fait hier l'adjudication de six maisons nationales , situées , la première , rue des Fon- taines , louée 62181. , estimée 75,425 1. , adju- gée 106,100 liv .; la ...
... PRÉSIDENT , >> J'ai l'honneur de vous prévenir que la Mu- nicipalité a fait hier l'adjudication de six maisons nationales , situées , la première , rue des Fon- taines , louée 62181. , estimée 75,425 1. , adju- gée 106,100 liv .; la ...
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... Président ; BOUSSION , LIVRÉ , MAROLLES , Curé ; GOUDARD , JACQUEMART et CHARLES VOIDEL , Secrétaires . A PARIS , chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du Foin - St . Jacques , No. 31. 1791 . : SUR LA CIRCONSCRIPTION ...
... Président ; BOUSSION , LIVRÉ , MAROLLES , Curé ; GOUDARD , JACQUEMART et CHARLES VOIDEL , Secrétaires . A PARIS , chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du Foin - St . Jacques , No. 31. 1791 . : SUR LA CIRCONSCRIPTION ...
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... Président a fait part à l'Assemblée que M. Meunier - Dubreuil , Membre du Comité de Judicature , avoit donné sa démission . r M. le Président a annoncé l'ordre du jour pour demain , et a levé la Séance . } Signé , MIRABEAU l'aîné , ...
... Président a fait part à l'Assemblée que M. Meunier - Dubreuil , Membre du Comité de Judicature , avoit donné sa démission . r M. le Président a annoncé l'ordre du jour pour demain , et a levé la Séance . } Signé , MIRABEAU l'aîné , ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ