Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Municipalité de Riceys , pour celle de # A la Municipalité de 10 82,704 15 Bouy - sur - Orvin , pour 54,835 A la Municipalité d'Aix - en- Othe , pour 70,835 Département de la Marne . A la Municipalité de Neuville , pour celle de 20,819 ...
... Municipalité de Riceys , pour celle de # A la Municipalité de 10 82,704 15 Bouy - sur - Orvin , pour 54,835 A la Municipalité d'Aix - en- Othe , pour 70,835 Département de la Marne . A la Municipalité de Neuville , pour celle de 20,819 ...
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... Municipalité de Silly , pour celle de .. 107,401 A la Municipalité de 10 Gondreville , pour . . 44,850 6 Département de l'Arriége . A la Municipalité de Saint - Girons , pour . 49,602 Département des Hautes - Pyrénées . A la ...
... Municipalité de Silly , pour celle de .. 107,401 A la Municipalité de 10 Gondreville , pour . . 44,850 6 Département de l'Arriége . A la Municipalité de Saint - Girons , pour . 49,602 Département des Hautes - Pyrénées . A la ...
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A la Municipalité de Gagny , pour celle de . A la Municipalité de Montfermeil , pour celle de .. A la Municipalité de Montlignon , pour celle 1,780 1 . $ . d . 9,696 de . • 31,125 A la Municipalité de Sevran , pour celle de . 55,740 > A ...
A la Municipalité de Gagny , pour celle de . A la Municipalité de Montfermeil , pour celle de .. A la Municipalité de Montlignon , pour celle 1,780 1 . $ . d . 9,696 de . • 31,125 A la Municipalité de Sevran , pour celle de . 55,740 > A ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל