Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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Le Rapporteur a présenté une nouvelle ré daction de cet article . Un Membre a proposé que le Jury seul , et non le Président du Jury , pût , en cas de débat , fixer la manière de poser la question . Un autre a proposé de renvoyer l ...
Le Rapporteur a présenté une nouvelle ré daction de cet article . Un Membre a proposé que le Jury seul , et non le Président du Jury , pût , en cas de débat , fixer la manière de poser la question . Un autre a proposé de renvoyer l ...
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... Membre , a proposé le renvoi de cette affaire au Pouvoir exécutif . Un autre Membre a proposé l'ordre du jour , en le motivant , ce que le Rapporteur a adopté . L'Assemblée a passé à l'ordre du jour , et a motivé sa décision de la ...
... Membre , a proposé le renvoi de cette affaire au Pouvoir exécutif . Un autre Membre a proposé l'ordre du jour , en le motivant , ce que le Rapporteur a adopté . L'Assemblée a passé à l'ordre du jour , et a motivé sa décision de la ...
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Un Membre ayant représenté que les Proprié- taires des dîmes inféodées ... proposé que le Comité d'Aliénation s'en oc- cupât , afin de présenter ... Membre a proposé , au nom du Comité d'Emplacement des Tribunaux et Corps admi ...
Un Membre ayant représenté que les Proprié- taires des dîmes inféodées ... proposé que le Comité d'Aliénation s'en oc- cupât , afin de présenter ... Membre a proposé , au nom du Comité d'Emplacement des Tribunaux et Corps admi ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל