Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 30
Page 10
... Citoyens éligibles aux Administrations de District et de Département » . On est revenu au premier article . On a fait une nouvelle motion , qui a été rejetée par la question préalable . M. le Rapporteur a fait un amendement qui a été ...
... Citoyens éligibles aux Administrations de District et de Département » . On est revenu au premier article . On a fait une nouvelle motion , qui a été rejetée par la question préalable . M. le Rapporteur a fait un amendement qui a été ...
Page 3
... citoyens , doit servir de mesure aux contributions générales des Peuples ; rien n'y doit être exagéré ni omis , et chaque citoyen a un droit égal de censure sur des calculs qui doivent fixer sa portion contributive aux charges de l'Etat ...
... citoyens , doit servir de mesure aux contributions générales des Peuples ; rien n'y doit être exagéré ni omis , et chaque citoyen a un droit égal de censure sur des calculs qui doivent fixer sa portion contributive aux charges de l'Etat ...
Page 12
... Citoyens par des bruits criminels adroitement semés ; ils alar- ment les esprits timides par des réflexions cou ... Citoyens . , Vains efforts d'un despotisme effrayant ! les Français ont toujours rejeté avec horreur un soupçon si ...
... Citoyens par des bruits criminels adroitement semés ; ils alar- ment les esprits timides par des réflexions cou ... Citoyens . , Vains efforts d'un despotisme effrayant ! les Français ont toujours rejeté avec horreur un soupçon si ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ