Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... étoit dans ces provinces à la charge du département de la guerre . Il résultoit de ces formes une confufion fâcheuse dans l'administration , & des disparates nuisibles au service , par la manière dont les troupes étoient traitées , fui ...
... étoit dans ces provinces à la charge du département de la guerre . Il résultoit de ces formes une confufion fâcheuse dans l'administration , & des disparates nuisibles au service , par la manière dont les troupes étoient traitées , fui ...
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... étoit de retour d'un congé qui lui avoit été accordé . Un honorable Membre est monté à la Tribune , et a annoncé que le Département de l'Aisne , en se conformant aux Décrets de l'Assemblée , avoit procédé à la nomination de l'Evêque de ...
... étoit de retour d'un congé qui lui avoit été accordé . Un honorable Membre est monté à la Tribune , et a annoncé que le Département de l'Aisne , en se conformant aux Décrets de l'Assemblée , avoit procédé à la nomination de l'Evêque de ...
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... étoit le sujet de la plus vive controverse . Tant que les idées ont pu se perdre dans le vague , le Comité des Finances a été inculpé par ceux qui avoient pris à tâche de persuader au Public que la Nation étoit insolvable . Enfin , au ...
... étoit le sujet de la plus vive controverse . Tant que les idées ont pu se perdre dans le vague , le Comité des Finances a été inculpé par ceux qui avoient pris à tâche de persuader au Public que la Nation étoit insolvable . Enfin , au ...
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adopté Adresse ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront auſſi avoit Bailliage briquettes de houille c'eſt Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenſes desdits Directoire District engagemens engagement eſt étoient étoit étre expédition folde fournitures fourrages Gendarmerie Nationale grade hommes Infanterie Juges Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAROLLES maſſe Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs mise aux voix mois d'hiver Municipalité n'eſt Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable payer Perouſe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raiſon recrue recruteur régimens régiment ront ſans Séance ſera serment seroient seront ſervice ſes soldats somme ſon ſont ſous ſur timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville ככ