| 1790 - 620 pages
...••> « IV. Le serment que le Roi prononcera sera conçu en ces termes : Moi, Roi des François, je jure d'employer tout le Pouvoir qui m'est délégué par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par moi.... | |
| France - 1790 - 762 pages
...aussi décrété une formule de serment pour 1» roi: « Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par..., et acceptée par moi , et à faire exécuter les loix ». Il semble qu'il falloit dire : déléguée par elle, parce que l'institution du pouvoir exécutif... | |
| France - 1790 - 822 pages
...aussi décrété une formule de seiunent pour le roi : «Moi, roi des Français, je jure à la r.aiion d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...l'état \ à maintenir la constitution décrétée pur l'assemblée nationale , et acceptée par moi , et. à faire exécuter les ioix ». 11 semble qu'il... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...haute & intelligible voix le serment qu'il devoit faire en ces termes : « Moi , roi des François , je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnele de l'état , à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale &... | |
| 1790 - 600 pages
...debout répétera : je l* jure. " « IV. L£ serment que le Roi prononcera sera conçu en C'es termes : Moi, Roi des Français, je jure d'employer tout le Pouvoir qui m'est déligue par la Loi Conslituiionattlle de l'Etat, à niHintenir la Cons. titution décrétée par l'AsserabieeNationale... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...roi prononcera ensuite , sera conçu en ces termes : " ' Moi, roi des François, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...constitutionnelle de l'état (" ) , à maintenir la constitution délibérée par rassemblée nationale , et acceptée par moi , et à faire exécuter les luis. ' ••... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...ivresse & leur joie. Le monarque debout, et d'une voix élevée : »• Moi, roi des françois,.je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi T et à faire exécuter les loix ». f Le peuple respire à peine, l'armée se tait et fait silence... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...décrété par l'assemblée nationale et accepté par lui en ces termes : T"U «Moi, roi des Francais, je jure d'employer « tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi « constitutionelle de l'état, à maintenir la con« stitution décrétée par l'assemblée nationale... | |
| 1802 - 370 pages
...regrettant un* patrie qu'il ne peut oublier. même serment en ces mots -• Moi , roi des Francais , je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué...constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution dccrc• fée par l'assemblée nationale et acceptée par moi, et àfaire exécuter les. lois. Cent... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...voix , le serment décrété par l'assemblée nationale et accepté par lui en ces termes : Pr°«»- «Moi, roi des Français, je jure d'employer « tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi « constitutionelle de l'état, à maintenir la con« stitution décrétée par l'assemblée nationale... | |
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