...même reçu aujourd'hui la communion pascale «et entendu la messe d'un de ces prêtres réfracxtaires, a arrêté que, la vérité de ce fait bien • constatée, elle dénonce aux représentais de la nantion ce premier fonctionnaire public , ce premier «sujet de la loi, comme réfractaire...

...bien constatée , elle dénonce aux représentans de la nation le premier fonctionnaire public, le premier sujet de la loi, comme réfractaire aux lois...constitutionnelles qu'il a juré de maintenir, et dont ses fonctions lui prescrivent d'assurer l'exécution ; et comme autorisant la désobéissance et la...

...bien constatée , elle dénonce aux représentans de la nation le premier fonctionnaire public, le premier sujet de la loi, comme réfractaire aux lois...constitutionnelles qu'il a juré de maintenir, et dont ses fonctions lui prescrivent d'assurer l'exécution ; et comme autorisant la désobéissance et la...

...fait bien constatée, elle dénonce aux représentans de la nation le premier fonctionnaire public, le premier sujet de la loi, comme réfractaire aux lois...constitutionnelles qu'il a juré de maintenir, et dont ses fonctions lui prescrivent d'assurer l'exécu(i) C'est à cette occasion que M. Je La Fayette, méconitent...

...réfractaires , a arrêté que , la vérité de ce fait bien constatée, elle dénonce aux représentans de la nation ce premier fonctionnaire public, ce premier...lois constitutionnelles qu'il a juré de maintenir , f et dont les fonctions lui prescrivent d'en assurer l'exécution , et comme autorisant à la désobéissance...

...publiques qui leur sont interdites par elle ; qu'il a même reçu aujourd'hui la communion pascale et entendu la messe d'un des prêtres réfractaires ,...vérité de ce fait bien constatée, elle dénonce aux représenlans de la nation ce premier fonctionnaire public, ce premier sujet de la loi, comme réfractaire...

...publiques qui leur sont interdites par elle ; qu'il a même reçu aujourd'hui la communion pascale et entendu la messe d'un des prêtres réfractaires , a arrêté que , la vérité de ce fait bien con$tatée, elle dénonce aux représentans de la nation ce premier fonctionnaire public., ce premier...

...société arrête que la vérité de ce fait « bien constatée , elle dénonce aux représen« tans de la nation ce premier fonctionnaire « public , ce premier sujet de la loi, comme ré« fractaire aux lois constitutionnelles qu'il a « juré de maintenir. » Cet arrêté , affiché...

...qui leur sont interdites par elle ; qu'il a même reçu lu continu^ nion pascale et entendu la messe des Prêtres réfractaires,. — a arrêté que, la...bien constatée, elle dénonce aux Représentants da la Nation ce premier fonctionnaire public, ce premier sujet de la loi, comme réfraclaire aux lois...

...ques qui leur sont interdites par elle ; qu'il a même reçu la communion pascale et entendu la messe des Prêtres réfractaires, — a arrêté que. la...constitutionnelles qu'il a juré de maintenir, et comme autorisant la désobéissance et la révolte. » Non-seulement cette dénonciation est vraie,...