Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handelBei J. F. Röwer, 1802 - Maritime law |
Common terms and phrases
affurer Affureurs agens ainfi Amirauté auch auffi aulnes auront ayant le département banque Barbarie bâtimens befoin billets C.mes caiffe capitaines caufe caution certificat chargement chofes commiffaire compagnie des Indes configner confuls connoiffance créanciers dafs décharge déclaration Décret Défendons deftination deniers denrées diefer dispofitions drogmans échelles du Levant Edit efclaves effets erft étrangers faifant falut fans fe trouveront fera tenu feront tenus fervir feulement figné fociété foient foit fomme font fous françois Frankreich fret fuivant fujets Greffe groffe Handel hectogr isles et colonies l'affemblée l'affurance l'article ladite compagnie Lamaneurs ledit lesdits lettre de change livres d'amende Maître Majefté marchandifes marchandiſes marchands marine matelots mercerie mois n'eft naufrage navires néceffaires négocians ordonné paffé patentes payer pefant perfonnes plufieurs ports pourront préfent prifes privilège propriétaires puiffe puiffent quintal regiftre ront royaume s'il tarif tems tion tribunal de commerce vaiffeaux Verordnungen vice-confuls vifite voulons voyage ward ΙΟ
Popular passages
Page 136 - IV de l'ordonnance d'août 1681, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves...
Page 463 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 294 - Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à...
Page 395 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 298 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation...
Page 333 - ... est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 407 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux" Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que...
Page 395 - ... qui enfin, par la facilité qu'elle donne aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent...
Page 452 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 585 - En cas de refus de paiement., sur la demande formée en vertu des deux articles précédents , le propriétaire de la lettre de change perdue conserve tous ses droits par un acte de protestation. Cet acte doit être fait le lendemain de l'échéance de la lettre de change perdue.