 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dans l'article précédent , sous le nom d' 'enfans , les descendans en quelque degré que ce soit ; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant, Art. giS. « Les li 'bera H les, par actes entrevifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...dans l'article précédent sous le nom OL enfants , les descendants en tfuelque degré que ce soit : néanmoins ils ne .sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. Traité n'. 38 ' lraue. 26, Extr. . . *.. (•paS. \ \ ART. 9 1 5« i . ( 18 du projet ). Disponible... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...dans l'article précé> deut, sous le nom d'en fans, les descendans eu » quelque degré que ce soit ; néanmoins ils ne sont » comptés que pour l'enfant...représentent dans » la succession du disposant. » Suivant le Droit romain, la légitime des enfan* était du tiers des biens, quand ils étaient au... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfans , les descendans en quelque degré cjue ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession dw disposant. 91 5.. Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...de la même portion. Sont compris sous le nom d'enfans les descendans en quelque degré que ce soit; néanmoins, ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. XXXVIII. Dans la ligne ascendante , la légitime sera toujours , pour chaque ascendant, de la moitié... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...l'article précédent, sous le « nom à? en/ans , les descendans en quelque degré <jue ce, « soit : néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. » 1>i5 Art. 23. « Les libéralités par actes entre- vifs ou par tes« tament ne pourront excéder... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pages
..., sous celte dénomination, les descendants à quelque degré que ce soit; mais les petits-enfants ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant 2. Si donc un père de famille avoit un fils unique qui mourût laissant quatre ou cinq enfants, la... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...dans l'article précédent, sous le nom d'<vj/«« <y les descendait» en quelque degré que ce soit ; ulet 913. Les libéralités, par acte entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...compris dans l'article précédent, sons le nom y enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; que la cour trouve des charges suffisantes pour motiver C. 739, 740. 915. Les libéralités , par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...compris dans l'article précédent, sous le nom d'entants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant...qu'ils représentent dans la succession du disposant. = Pour l'enfant qu'ils représentent. Il ne faut pas conclure de là que, si dei petits-fils viennent... | |
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Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession du disposant. 
