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" Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. "
Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire raisonné des ... - Page 75
1857
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...CONSOMMATION. (Prêt. Commerce.} i. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses...dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. ( Code Civil , art. 1892.) l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses...dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 18i)3. Par l'effet de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses...dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 1893. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...parJeq^eLjl'unç des^ parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consorumcnt par l'usage , à. la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. : '. u«-.>-.vj:-\ r .? ,fi *-,.\ Leg. 2 , §. i et 2 ,ff. de rébus creditis. '••* '...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...Prêt de Censomination. 1801. Le. prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de c.hoses...consomment par l'usage, à la charge par cette dernière do lui en rendre autant de même espèce et qualité. i8o3- Par l'clfet de ce prêt, l'emprunteur devient...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...prêt de consommation (dit l'art. 1892 du Code civil), est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses...dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité ». 11 ya deux sortes de- prêts de consommation , l'un fait à titre purement gratuit, l'autre...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...De la nature du prêt de consommation. 18. Le prêt simple est une convention par laquelle l'un 1892 livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 19. Par l'effet du prêt, l'emprunteur...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant , de même espèce et qualité. II. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...consommation est un contrat par « lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quan« lité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge...dernière de lui en rendre autant de même espèce « et qualité. » iDçi3 Art. 20. « Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le « propriétaire de...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...Consommation on simple Prêt. « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses...dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité (1892) . » Par l'eft'et de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée...
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