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" Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 192
by Austria - 1855
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...ratifiée de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé les présens articles, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...deux monarques respectifs , et l'échange des ratifications sera fait dans l'espace de trois mois, à compter du 'jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fïtit à St. Ildépho^se, Iç 18 juillet 1742. Signé Formulaire des lettres de mer ou...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...ratifié par les Parties -Coniio». tractantes; et les Ratifications seront échangées dans un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. Paris, le zoJuin 1802. (30 Floréal an 10.) Signé : &HA UTE Rir~E. No RIUAXlt. Pour Copie conforme....
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...et par SM l'Impératrice -Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 522 pages
...de ladite convention , selon sa forme et teneur. AKXICLE IV. La présente convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires avons signé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Copenhague, dans l'espace de 20 Jours, a compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Soussignés,en vertu de leurs Pleins Pouvoirsrespectifs, ont signé la présente Convention,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...h. M. le Roi de Wirlemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussigne's en vertu de nos plein- 1813 pouvoirs avons signe le presenl traite prehminaire d'aliiance...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...et par SM l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch....
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...par SM le Roi de Wirtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. Ratifi- Art. X. Le présent traité sera ratifié par SMI En foi de quoi nous soussignés en vertu...
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