Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles, commerciales et administratives

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Arthus Bertrand, 1845 - 455 pages
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Contents

Par qui doit être écrit le rapport et de sa rédaction
23
Théorie présentée par M Desgodets sur la position exacte dune
27
De la garantie des vices cachés id
28
Les parties sontelles maîtresses de provoquer une seconde expertise ?
29
Nos Pages 28 Lusufruitier prend les choses dans létat od elles sont 88
30
A défaut dinventaire lusufruitier est sopposé avoir pris les choses en bon état id
31
Deuxième exception Donation sous réserve dusufruit id
33
Nos Pages
35
Cas où lusufruitier ne peut donner caution id
38
Droits des nupropriétaires cas où les réparations seraient faites par lusufruilier 95
39
Des mines
41
Cas où limmeuble périt de vétusté 96
43
Obligation de dénoncer au propriétaire les empêchements usurpa lions etc 98
44
Lusufruit séteint par la mort naturelle 99
47
La mort naturelle et la mort civile sont un mode dextinction propre à lusufruit 100
48
Lusufruit finit par lexpiration du temps pour lequel il est accordé id
51
Nos Pages
52
De la vérifica tion décriture quand estelle ordonnée
56
Remise des pièces aux experts et en particulier de la sommation
58
Rescision de lusufruit pour cause de lésion
62
Levée du plan parcellaire
64
De la prestation de serment et expertise
68
Nos Pages 93 Nomination dun expert par le tribunal
73
Fonctions de lexpert nommé par le préfet id
74
Classification des substances minérales renfermées dans le sein de
75
Définition
76
Choses fongibles et pon fongibles id
77
Usufruit établi par la loi id
78
Des fruits fruits naturels fruits industriels fruits civils
79
Usufruit du droit de faire des coupes de bois
80
Usufruit dun bail id
82
Usufruit des choses qui se détériorent par lusage id
84
Droit de cession dusufruit du bail id
85
Droits de lusufruitier sur les mines sur le trésor id
86
Le propriétaire ne peut nuire aux droits de lusufruitier conséquences id
87
Précaution à prendre lors de la découverte
90
Nos Pages 91 Division des fossés 170
93
On ne peut forcer à se clore par un fossé Précautions à prendre pour le creuser 172
94
Limitation avec les forêts de lÉtat id
96
Définition classification des haies et de la prescription en cette ma tière 173
97
Marque de mitoyenneté de la haie mitoyenne Droit du voisin joi
98
Prescription du mode de jouissance de lusufruit
101
Perte totale de la chose finit lusufruit Incendie id
102
Lusufruit concédé à dautres que des particuliers dure trente ans
103
Texte de larticle 189 de la Coutume de Paris qui prescrit létablisse
122
Du contremur nécessaire
128
Le propriétaire est tenu dexploiter
132
Quid? Si le mur nest mitoyen que dans une portion seulement de
134
Manière dont se doit compter la distance
140
Exploitation du minerai dans les forêts de lEtat des commu
143
Les propriétairos de fonds enclavés ont droit à un passage pour lex
149
Le chemin de halage ne peut être considéré comme voie publique id
157
Servitudes établies par le fait
163
Nos Pages 167 Les servitudes font partie intégrante du fonds auquel elles sont atta
167
gnant la haie
174
Nos Pages
205
Conditions nécessaires à létablissement contractuel des servitudes Il
208
chées
209
De la tradition en matière de servitudes
210
Qui peut consentir une servitude et qui peut en acquérir? id
211
Lo consentement de tous les copropriétaires est nécessaire à léta blissement dune servitude sur un fonds commun
212
Obligation de faire transcrire les contrats de vente des servitudes id
213
Soutenir un bâtiment
215
Supporler des poutres sur son mur id
216
Faire couler ses eaux dans un endroit déterminé id
217
Ne pouvoir les élever id
218
Souffrir des fenêtres daspect id
219
Souffrir lusage de son puits id
220
De puisage
221
Dabreuvoir
222
Daqueduc id
223
Comment sacquièrent ces servitudes
224
Du titre id
225
La simple tolérance ne peut servir de titre à la prescription
226
Nécessité de distinguer le droit de servitude de celui de copropriété
229
Exception au mode dextinction par confusion Exemples tirés
230
Le propriétaire dune servitude peut faire tous les ouvrages nécessai
235
Exemples et distinctions
244
Ce quon entend par non usage à légard des servitudes continues id
250
Des circonstances qui déchargent le preneur des réparations locatives
261
tion
266
Conséquence de la garantie id
267
Suite id
268
Responsabilité des marchands id
269
Laction en réduction de prix est prohibée dans les ventes et échanges danimaux
270
pour le cheval lâne et le mulet id
271
Exception que le défendeur peut présenter à la demande id
272
Létendue de la garantie se modifie suivant le mode de la construction
273
De la garantie suivant chaque mode employé id
274
De la réception des travaux id
275
Forme de lacte de concession id
297
Nos Pages
308
Application des principes précédents
314
Nos Pages
328
De laction en délimitation
334
Nos Pages
339
Procèsverbal darpentage et de bornage en verla dun jogement du tribu
346
Vérification décriture
353
Détails de lopération id
359
Refus de marchandises
360
Loi relative au dessèchement des marais etc
370
Loi sur lexpropriation pour cause datilité publique
382
Loi relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de lEtat
398
Loi sur les chemins vicinaux
420
Actions de la banque rentes sur lEtat canaux id
431
CHAPITRE III
438
Obligations des maris
439
Quelques principes de la prescription utiles à la connaissance de la matière id
445
carrières de lautre
449

Common terms and phrases

Popular passages

Page 162 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Page 56 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 382 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 236 - Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
Page 47 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 102 - L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des 'dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.
Page 53 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit, ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds...
Page 54 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 39 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés , ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Page 42 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.

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