 | 1852 - 742 pages
...greffiers, commis greffiers el ions les autres fonctionnaires, officiers publics ou ministériels dépendant de l'ordre judiciaire, pour lesquels il n'existe pas...fidélité au Président. — Je jure et promets aussi de bieu et lojalement remplir mes fondions, et d'observer en tout les devoirs qu'elles imposent. « 5.... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...suite de celui qui est prescrit par la Constitution. La formule de serment sera ainsi conçue : о Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. « Je jure aussi et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder « religieusement le secret... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...commis-greffiers et tous, les autres fonctionnaires, officiers publics ou ministériels dépendant de l'ordre judiciaire, pour lesquels il n'existe pas...de bien et » loyalement remplir mes fonctions, et n d'observer en tout les devoirs qu'elles » m'imposent. D Art. 5. Les gardes champêtres prêteront... | |
 | Justin Godart - Commercial courts - 1905 - 550 pages
...première partie tout au moins, et devient encore plus absolue et plus nette que sous la monarchie : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. « Je jure aussi et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des... | |
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Les greffiers, commis-greffiers et tous, les autres fonctionnaires, officiers publics ou ministériels dépendant de l'ordre judiciaire, pour lesquels il n'existe pas de formule spéciale, prêteront le serment professionnel en ces termes : « Je jure... 