 | 1841 - 782 pages
...confection des. lois qui, en iS5", ont modifié les attributipns et quelques parties delà procédure des Tribunaux de première instance, des Tribunaux de commerce et des justices de paix. Aujourd'hui, en consultant les documents du même genre, pour le temps qui s'est écoulé depuis qu'ont... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...décret du 8 décembre 1863, modifiant les allocations accordées aux greffiers des Cour» impériales, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix, ainsi qu'aux huissiers, à titre de remboursement de papier timbré ; sur le rapport de notre garde... | |
 | Emmanuel Miller, Joseph Adolphe Aubenas - Bibliography - 1844 - 1194 pages
...vingt-sept cours royales de France sont rangées par ordre alphabétique. Chacune d'elles est suivie des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix que renferment les divers déparlemcns de son ressort. Auprès de chaque cour ou tribunal se trouvent... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...magistrats, l'autre sur le barreau : SERMENT DES MAGISTRATS. P Art. 1«. Dans le délai d'un mois i partir du 29 mars courant, les membres de la Cour...prêteront individuellement le serment prescrit par l'art. 14 de la Constitution. Art. ï. Le prince Président de la République recevra le serment des... | |
 | abbé Claude Joseph Drioux - 1855 - 328 pages
...bien entendue. Pour la justice il établit des cours d'appel , au-dessous desquelles se trouvaient des tribunaux de première instance, des tribunaux de > commerce et des justices de paix, et au-dessus de ces cours d'appel il maintint la cour de cassation. De la même manière la cour des... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...publication est faite par la voie du Moniteur sous formes d'annexés qui sont adressées aux greffes des cours d'appel, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, où chacun peut en prendre gratuitement communication... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...décret du 8 décembre 1862, modifiant les allocations accordées aux greffiers des Cours impériales, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix, ainsi qu'aux huissiers, à titre de remboursement de papier limbré; Sur le rapport de notre Garde-des-Sceaux,... | |
 | Anjou (France) - 1892 - 132 pages
...in-8° de près de 400 pages, contenant de nombreux arrêts de la Cour d'appel d'Angers, des jugements des Tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix du ressort. On y trouve aussi le remarquable discours sur la réforme du casier judiciaire prononcé... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...publication est faite par la voie du Moniteur sous forme d'annçxes qui sont adressées aux greffes des cours d'appel, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, où chacun peut en prendre gratuitement communication... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 416 pages
...publication est faite par la voie du Moniteur sous forme . d'annexes qui sont adressées aux greffes des cours d'appel, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, où chacun peut en prendre gratuitement communication... | |
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... la constitution d'une Union professionnelle ont été observées ; dans l'affirmative,, il déclare les statuts entérinés et ordonne la publication au Moniteur des statuts et de leurs annexes. La publication est faite par la voie du Moniteur sous... 
