 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...désigné , pour uue année entière par le procureur impérial. ART. 168. — Les fonctions de greffier seront exercées par un citoyen que le maire proposera, et qui prêtera serment en celte qualité, au tribunal de police correctionnelle. Il recevra pour ses expéditions les mêmes... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...pour une année entière. 168. Les fonctions de greffier des maires dans les Cf • 1 !• ' air aires de police, seront exercées par un citoyen que le...prêtera serment en cette qualité au tribunal de police correctionnelle. Il recevra , pour ses expéditions , les émolumens attribués au greffier... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...municipal, qui sera désigné à cet effet, par le procureur du roi, pour une annéa entier*. 168. Les fonctions de greffier des maires, dans les affaires...prêtera serment , en cette qualité , au tribunal de police correctionnelle. Il recevra, pour ses expéditions, les émolument attribués au greffier du... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...des fonctions spéciales qui lui ont été attribuées par la désignation du procureur du roi. 168. Les fonctions de greffier des maires dans les affaires de police , seront exercées par vu citoyen que le maire proposera , et qui prêtera serment en cette qualité au tribunal de police... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...la désignation du procureur du roi. 168. Les fonctions de greffier des maires, dans les affaire» de police , seront exercées par un citoyen que le...prêtera serment en cette qualité au tribunal de police correctionnelle. Il recevra , pour ses expéditions, les émoluments attribués au greffier... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...année entière. /. cr. 15, 144. 16». Les fonctions de greffier des maires dans les affaires de polibe es, celte qualité au tribunal de police correctionnelle. Il recevra pour ses expéditions les émoluments... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...qui sera désigné à ceteffelpar le procureur du roi pour une année entière. I.cr. 15, 144. 168. , s., 1407, 1559. 1705. L'échange s'opère celte qualité au tribunal de police correctionnelle. Il recevra pour ses expéditions les émoluments... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 958 pages
...effet désigné, pour une année entière, par le procureur impérial. — Les fonctions de greffier seront exercées par un citoyen que le maire proposera, et qui prêtera serment en celte qualité, au tribunal de police correctionnelle. Il recevra pour ses expéditions les mêmes... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...conseil municipal, qui sera désigné à cet effet par le procureur du Roi pour une année entière. 168. •., 298, 353, 369 •., 405, 407.— C. 1384.. 217....guerre ne seront toutefois responsables des délits police correctionnelle. Il recevra pour se? expéditions les émolumens attribués au greffier du juge... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...entière. — V. n° 40. 168. Les fonctions de greffier des nuire?, dans les affaires de police seronl exercées par un citoyen que le maire proposera, et...prêtera serment en cette qualité au tribunal de police correctionnelle. Il recevra pour ses expé lilions les émoluments attribués au greffier du... | |
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Les fonctions de. greffier des maires dans. les affaires de police seront exercées par un citoyen que le maire proposera , et qui prêtera, serment en cette qualité au tribunal de police correctionnelle. 
