...devant les hommes , je jure et pro«mets, en mon âme et conscience, de bien et fidèlement rem« plir mes fonctions, de garder religieusement le secret...conduire en tout comme un digne « et loyal magistrat. » 4. Le premier litre de la loi organique du pouvoir judiciaire sera promulgué conformément à la...

...fidélité à l'Empereur. » Je jure aussi et promets de bien et fidèlement remplir mes Jonctions, de garder religieusement le secret des délibérations...conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. CHAIX D'EST-ANGE a levé la main et dit : Je le jure. Le présent procès-verbal a été dressé...

...suivant : « En prfxcncc rie Dieu et devant les hommes, je jure et promets, en mon âme et « conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder...et de me conduire en tout comme un digne et loyal magis« trat. » « Assurément cette formule aurait pu se produire aaec plus de développement ; elle...

...fidèlement ' remplir mes fonctions ; d'appliquer les lois aveu impartia' lité, indépendance et fermeté ; de garder religieusement le * secret des délibérations, et de me conduire en tout comme • no digue et loyal magistrat. * A gauche. Il n'ya pas un seul mot concernant la République. LE...

...: « En présence de Dieu el devant les hommes , je jure et pro» mets , en mon âme et conscience, de bien et fidèlement remplir » mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérait lions , <>t de me conduire en tout comme un digne et loyal ma» gislrat. » Art. 4. Le...

...hommes, je jure et promets, en mon âme et conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » L'article 4 fut voté sans opposition ; il portait que ce premier titre de la loi organique du pouvoir...

...Dieu et devant !ee hommes, je jure et promets en mon âme et conscience de bien remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. BOUIIIER (de l'Ecluse) présenti! une observation qui a trait aux anciens magistrats: réputés...

...suivant : « En présence de Dieu et devant les hommes, je jure et promets en mon H ârne et conscience de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de «...conduire en « tout comme un digne et loyal magistrat. » ART. 176. Les parents et alliés, jusqu'au degré d'oncle et neveu inclusivement, ne pourront être...

...suite de celui qui est prescrit par la Constitution. La formule de serment sera ainsi conçue : о Je jure obéissance à la Constitution et fidélité...délibérations, et de me conduire en tout comme un di« gne et loyal magistrat. » DISCIPLINE DU BARREAU. Art. 1". Les conseils de discipline des avocats...

...obéissance à la Constitution cl fidélité au Président; je jure aussi et promets de bien et tidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en lout comme un digne el loyal magistrat. » Le garde des sceaux a fait l'appel nominal, et chacun des...