Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... voiture ; à forcer des armoires ou des meubles fermés , destinés à rester en place et à protéger les effets qu'ils renferment . - P. 479 , 480 , 545 . 485 ( 253 , 396 § 2 ) . Sont assimilés au vol avec effraction : L'enlèvement des ...
... voiture ; à forcer des armoires ou des meubles fermés , destinés à rester en place et à protéger les effets qu'ils renferment . - P. 479 , 480 , 545 . 485 ( 253 , 396 § 2 ) . Sont assimilés au vol avec effraction : L'enlèvement des ...
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... voitures , wagons , magasins , chan- tiers ou autres constructions . - P. 51 , 122 . Section II . - De la destruction des constructions , des machines à vapeur et des appareils télégraphiques . 521 ( 437 § 1 ) . Quiconque aura détruit ...
... voitures , wagons , magasins , chan- tiers ou autres constructions . - P. 51 , 122 . Section II . - De la destruction des constructions , des machines à vapeur et des appareils télégraphiques . 521 ( 437 § 1 ) . Quiconque aura détruit ...
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... voiture , sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux ans . - P. 25 s . , 544 . - Section V. Destructions et dévastations de récoltes , plantes , arbres , greffes , grains et fourrages , destruction d'instruments d'agriculture ...
... voiture , sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux ans . - P. 25 s . , 544 . - Section V. Destructions et dévastations de récoltes , plantes , arbres , greffes , grains et fourrages , destruction d'instruments d'agriculture ...
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... ou d'une de ces peines seulement : P. 25 , 28 , 29 , 38 s . , 558 § 2 , 565 , 566 . 1o ( 475-3o , 476 ) Les conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge qui ne se tiendront pas constamment 6 CODE PÉNAL . 81.
... ou d'une de ces peines seulement : P. 25 , 28 , 29 , 38 s . , 558 § 2 , 565 , 566 . 1o ( 475-3o , 476 ) Les conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge qui ne se tiendront pas constamment 6 CODE PÉNAL . 81.
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... voitures , et en état de les guider ou conduire ; qui occuperont le milieu des rues , chemins ou voies publics , quand d'autres voitures ou bêtes de charge y chemineront près d'eux ; qui négligeront de se détour- ner ou ranger devant ...
... voitures , et en état de les guider ou conduire ; qui occuperont le milieu des rues , chemins ou voies publics , quand d'autres voitures ou bêtes de charge y chemineront près d'eux ; qui négligeront de se détour- ner ou ranger devant ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures