Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... vente ou mis en circulation des timbres contrefaits . La tentative de contrefaçon sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an . - P. 25 s . , 51 , 53 , 213 , 214. — L. 16 févr . 1892.1 ) 189. Ceux qui , s'étant procuré des timbres ...
... vente ou mis en circulation des timbres contrefaits . La tentative de contrefaçon sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an . - P. 25 s . , 51 , 53 , 213 , 214. — L. 16 févr . 1892.1 ) 189. Ceux qui , s'étant procuré des timbres ...
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... 453 . - Section II . Des infractions aux lois et règlements relatifs aux armes prohibées . 316 ( 314 ) . Quiconque aura fabriqué , débité , exposé en vente - ou distribué des armes prohibées par la loi ou CODE PÉNAL . 45.
... 453 . - Section II . Des infractions aux lois et règlements relatifs aux armes prohibées . 316 ( 314 ) . Quiconque aura fabriqué , débité , exposé en vente - ou distribué des armes prohibées par la loi ou CODE PÉNAL . 45.
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... vente , port , 316 à 318 . ARMOIRE . Effraction , 484 . ARRESTATION . Condamnés li- bėrės prov . , 100 . - ARRESTATION ILLÉGALE OU ARBI- TRAIRE . Par des fonction- naires , 147 , 152 , 155 à 159 ; par des particuliers , 434 à 438. V ...
... vente , port , 316 à 318 . ARMOIRE . Effraction , 484 . ARRESTATION . Condamnés li- bėrės prov . , 100 . - ARRESTATION ILLÉGALE OU ARBI- TRAIRE . Par des fonction- naires , 147 , 152 , 155 à 159 ; par des particuliers , 434 à 438. V ...
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... vente , 383 , 384 , 386 . ÉCRITS ET DESSINS , 144 , 145 , 275 , 276 . ÉCRITURE . 213 , 214 . ÉDIFICES . Faux , 193 à 209 , Menaçant ruine ; démolition , réparation , 551- 70. - V. Destruction , Ef- fraction , Escalade , Incendie . EFFET ...
... vente , 383 , 384 , 386 . ÉCRITS ET DESSINS , 144 , 145 , 275 , 276 . ÉCRITURE . 213 , 214 . ÉDIFICES . Faux , 193 à 209 , Menaçant ruine ; démolition , réparation , 551- 70. - V. Destruction , Ef- fraction , Escalade , Incendie . EFFET ...
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... vente , usage , 180 à 187. Exemption de peine , 192 . V. Poinçons , Sceaux . TIMBRES - POSTE OU AUTRES TIM- BRES ADHÉSIFS . Contrefa- çon , vente , 188. Usage , 189 , 213. Enlèvement de la marque de service , usage , 190 , 213 . Amende ...
... vente , usage , 180 à 187. Exemption de peine , 192 . V. Poinçons , Sceaux . TIMBRES - POSTE OU AUTRES TIM- BRES ADHÉSIFS . Contrefa- çon , vente , 188. Usage , 189 , 213. Enlèvement de la marque de service , usage , 190 , 213 . Amende ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures