Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... trouve saisie depuis quelque temps déjà . Il ne sera pas moins vrai que notre livre restera , pendant long- temps encore , un utile instrument de travail et de recherches pour tous ceux qui seront dans le cas d'y recourir . Luxembourg ...
... trouve saisie depuis quelque temps déjà . Il ne sera pas moins vrai que notre livre restera , pendant long- temps encore , un utile instrument de travail et de recherches pour tous ceux qui seront dans le cas d'y recourir . Luxembourg ...
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... trouve dans le besoin . P. 26 § 2 , 27 , 29 § 2 . - 16. La détention est à perpétuité ou à temps . La détention à temps est ordinaire ou extraordinaire . La détention ordinaire est prononcée pour un terme de cinq ans à dix ans ou de dix ...
... trouve dans le besoin . P. 26 § 2 , 27 , 29 § 2 . - 16. La détention est à perpétuité ou à temps . La détention à temps est ordinaire ou extraordinaire . La détention ordinaire est prononcée pour un terme de cinq ans à dix ans ou de dix ...
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... , lorsqu'elle se trouve dans le besoin . — P. 15 . Section IV . De l'emprisonnement de police . - 28 ( 465 ) . L'emprisonnement pour contravention ne peut être moindre d'un jour ni excéder sept jours , sauf les 4 CODE PÉNAL .
... , lorsqu'elle se trouve dans le besoin . — P. 15 . Section IV . De l'emprisonnement de police . - 28 ( 465 ) . L'emprisonnement pour contravention ne peut être moindre d'un jour ni excéder sept jours , sauf les 4 CODE PÉNAL .
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... trouvés exposés au jeu , ainsi que les meubles , instruments , ustensiles , appareils employés ou destinés au service des jeux . P. 42 , 43 . 306 ( 411 ) . Ceux qui , sans autorisation légale , auront tenu des maisons de prêt sur gage ...
... trouvés exposés au jeu , ainsi que les meubles , instruments , ustensiles , appareils employés ou destinés au service des jeux . P. 42 , 43 . 306 ( 411 ) . Ceux qui , sans autorisation légale , auront tenu des maisons de prêt sur gage ...
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... trouvés porteurs d'armes ; P. 135 . Ceux qui seront trouvés munis de limes , crochets ou autres instruments propres , soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits , soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons ...
... trouvés porteurs d'armes ; P. 135 . Ceux qui seront trouvés munis de limes , crochets ou autres instruments propres , soit à commettre des vols ou d'autres crimes ou délits , soit à leur procurer les moyens de pénétrer dans les maisons ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures