Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... travaux forcés ; P. 12 s . , 19 , 21 s . , 30 , 31 , 73 , 76 . 3o La détention ; - P. 16 , 17 , 18 , 19 , 21 s . , 30 , 32 , 73 , 76 . 4o La reclusion ; P. 13 s . , 19 , 21 s . , 30 , 32 , 73 , 76 . 5o La destitution des titres , grades ...
... travaux forcés ; P. 12 s . , 19 , 21 s . , 30 , 31 , 73 , 76 . 3o La détention ; - P. 16 , 17 , 18 , 19 , 21 s . , 30 , 32 , 73 , 76 . 4o La reclusion ; P. 13 s . , 19 , 21 s . , 30 , 32 , 73 , 76 . 5o La destitution des titres , grades ...
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... travaux forcés sont à perpétuité ou à temps . La condamnation aux travaux forcés à temps est prononcée pour un terme de dix ans à quinze ans ou de quinze ans à vingt ans . — P. 14 , 15 , 18 , 19 , 21 s . , 30 , 31 , 54 , 62 , 266 , 518 ...
... travaux forcés sont à perpétuité ou à temps . La condamnation aux travaux forcés à temps est prononcée pour un terme de dix ans à quinze ans ou de quinze ans à vingt ans . — P. 14 , 15 , 18 , 19 , 21 s . , 30 , 31 , 54 , 62 , 266 , 518 ...
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... travaux forcés , à la reclusion , à la détention perpétuelle ou extraordinaire ; 2o Les condamnés contradictoirement à la détention ordinaire , soit dans le cas de récidive , soit dans le cas de concours de plu- sieurs crimes . - P. 22 ...
... travaux forcés , à la reclusion , à la détention perpétuelle ou extraordinaire ; 2o Les condamnés contradictoirement à la détention ordinaire , soit dans le cas de récidive , soit dans le cas de concours de plu- sieurs crimes . - P. 22 ...
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... travaux forcés perpétuels ; b ) A la peine des travaux forcés perpétuels , CODE PÉNAL . 7.
... travaux forcés perpétuels ; b ) A la peine des travaux forcés perpétuels , CODE PÉNAL . 7.
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... travaux forcés perpétuels , celle des travaux forcés de quinze ans à vingt ans ; c ) A la peine des travaux forcés de quinze ans à vingt ans , les travaux forcés de dix ans à quinze ans ; d ) A la peine des travaux forcés de dix ans à ...
... travaux forcés perpétuels , celle des travaux forcés de quinze ans à vingt ans ; c ) A la peine des travaux forcés de quinze ans à vingt ans , les travaux forcés de dix ans à quinze ans ; d ) A la peine des travaux forcés de dix ans à ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures