Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... transport des personnes ou des choses , la marque indiquant qu'ils ont déjà servi ; Ceux qui auront fait usage d'un timbre ou d'un coupon dont on a fait disparaître cette marque . - P. 25 s . , 213 . 191 ( 425 , 427 ) .2 ) » Quiconque ...
... transport des personnes ou des choses , la marque indiquant qu'ils ont déjà servi ; Ceux qui auront fait usage d'un timbre ou d'un coupon dont on a fait disparaître cette marque . - P. 25 s . , 213 . 191 ( 425 , 427 ) .2 ) » Quiconque ...
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... transport au juge d'instruction , sans être toutefois tenu de l'attendre pour procéder , ainsi qu'il est dit au présent chapitre . — 41 s . , 46 s . , 51s . , 59 s . - 33. Le procureur impérial pourra aussi , dans le cas de l'article ...
... transport au juge d'instruction , sans être toutefois tenu de l'attendre pour procéder , ainsi qu'il est dit au présent chapitre . — 41 s . , 46 s . , 51s . , 59 s . - 33. Le procureur impérial pourra aussi , dans le cas de l'article ...
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... TRANSPORT . Du procureur , 32 s . - Du juge d'instruction , 62 s . , 87 . TRIBUNAUX . 137-165 - - - De simple police , Correctionnels , 179-216 . Accusés de for- faiture . 485 s . TUMULTE excité dans les au- diences , 504 s . cusé , 321 ...
... TRANSPORT . Du procureur , 32 s . - Du juge d'instruction , 62 s . , 87 . TRIBUNAUX . 137-165 - - - De simple police , Correctionnels , 179-216 . Accusés de for- faiture . 485 s . TUMULTE excité dans les au- diences , 504 s . cusé , 321 ...
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... transport du malade exigent l'emploi de mesures spéciales , il y sera statué par le college des bourgmestre et échevins du lieu de la situation de l'établissement . Dans les vingt - quatre heures de la sortie , le chef de l'établis ...
... transport du malade exigent l'emploi de mesures spéciales , il y sera statué par le college des bourgmestre et échevins du lieu de la situation de l'établissement . Dans les vingt - quatre heures de la sortie , le chef de l'établis ...
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... transport des viandes fraîches ou préparées seront désormais régis par les dispositions spéciales ci - après , indépendamment de celles des lois et arrêtés relatifs au commerce des denrées alimentaires en général , à la police des ...
... transport des viandes fraîches ou préparées seront désormais régis par les dispositions spéciales ci - après , indépendamment de celles des lois et arrêtés relatifs au commerce des denrées alimentaires en général , à la police des ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures