Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... spéciale . P. 42 , 43 . Section II . Des peines criminelles . 8 ( 12 , 13 ) . Tout condamné à mort aura la tête ... spéciales au plus pour pénétrer dans les prisons . L'arrêt qui portera la peine de mort sera imprimé par extrait et ...
... spéciale . P. 42 , 43 . Section II . Des peines criminelles . 8 ( 12 , 13 ) . Tout condamné à mort aura la tête ... spéciales au plus pour pénétrer dans les prisons . L'arrêt qui portera la peine de mort sera imprimé par extrait et ...
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis ... spéciale de la police donne au Gouvernement le droit de déterminer certains lieux CODE PÉNAL . 5.
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis ... spéciale de la police donne au Gouvernement le droit de déterminer certains lieux CODE PÉNAL . 5.
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... spéciale de la police , pendant cinq ans au moins et vingt ans au plus . S'ils sont condamnés de nouveau à une peine criminelle , ils pourront être placés pendant toute leur vie sous cette surveil- lance . P. 75 , 88 . 37 ( 50 ) . Les ...
... spéciale de la police , pendant cinq ans au moins et vingt ans au plus . S'ils sont condamnés de nouveau à une peine criminelle , ils pourront être placés pendant toute leur vie sous cette surveil- lance . P. 75 , 88 . 37 ( 50 ) . Les ...
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg ... spéciale de la police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus . P. 7 , 433 , 443 , 544 . - 57. Les règles ...
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg ... spéciale de la police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus . P. 7 , 433 , 443 , 544 . - 57. Les règles ...
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg ... spéciale à raison de plusieurs crimes , délits ou contraventions , seront toujours cumulées . P. 42 , 43 . 65 ...
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg ... spéciale à raison de plusieurs crimes , délits ou contraventions , seront toujours cumulées . P. 42 , 43 . 65 ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures