Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... règlements de juges , et des renvois d'un tribunal à un autre . Chapitre Ier . - Des règlements de juges . 525. Toutes demandes en règlement de juges seront ins- truites et jugées sommairement et sur simples mémoires . 526. ' ) Il y ...
... règlements de juges , et des renvois d'un tribunal à un autre . Chapitre Ier . - Des règlements de juges . 525. Toutes demandes en règlement de juges seront ins- truites et jugées sommairement et sur simples mémoires . 526. ' ) Il y ...
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg ... Règlement de juges , Renvoi à un autre 449 . 541 . - tribunal , 541 , 552 . APPEL . Mise en liberté pro- visoire ...
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg ... Règlement de juges , Renvoi à un autre 449 . 541 . - tribunal , 541 , 552 . APPEL . Mise en liberté pro- visoire ...
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... Règlement de - - - - Ordre des de- Terminés , 335 . Ne peuvent être interrom- pus , 353 . DÉCLARATION . Des personnes qui peuvent donner des éclair- cissements , 33 s . Des en- fants , 79. Des témoins , -― - - 155. - De l'accusé , 296s ...
... Règlement de - - - - Ordre des de- Terminés , 335 . Ne peuvent être interrom- pus , 353 . DÉCLARATION . Des personnes qui peuvent donner des éclair- cissements , 33 s . Des en- fants , 79. Des témoins , -― - - 155. - De l'accusé , 296s ...
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... règlement de juges , 539 , 541 . nées , 235 s . de conviction , 132 s . Re- présentées , 190 , 329 . Co- · V. Accusé ... règles Adres- générales , 63-70 . - - sée au procureur général , 5 , 275. V. Partie civile . POLICE des audiences ...
... règlement de juges , 539 , 541 . nées , 235 s . de conviction , 132 s . Re- présentées , 190 , 329 . Co- · V. Accusé ... règles Adres- générales , 63-70 . - - sée au procureur général , 5 , 275. V. Partie civile . POLICE des audiences ...
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... règlement général et organique , approuvé par un arrêté royal grand - ducal , qui déterminera également les obligations auxquelles seront soumis les chefs ou directeurs des établissements et les cas où les autorisations pour- ront être ...
... règlement général et organique , approuvé par un arrêté royal grand - ducal , qui déterminera également les obligations auxquelles seront soumis les chefs ou directeurs des établissements et les cas où les autorisations pour- ront être ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures