Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... quinze ans ou de quinze ans à vingt ans . — P. 14 , 15 , 18 , 19 , 21 s . , 30 , 31 , 54 , 62 , 266 , 518 § 2 , 530 § 2 . - - 13 ( 21 § 2 ) . La durée de la reclusion est de cinq ans à dix ans . - P. 14 , 15 , 19 s . , 30 , 32 , 54 , 62 ...
... quinze ans ou de quinze ans à vingt ans . — P. 14 , 15 , 18 , 19 , 21 s . , 30 , 31 , 54 , 62 , 266 , 518 § 2 , 530 § 2 . - - 13 ( 21 § 2 ) . La durée de la reclusion est de cinq ans à dix ans . - P. 14 , 15 , 19 s . , 30 , 32 , 54 , 62 ...
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... quinze ans à vingt ans , les travaux forcés de dix ans à quinze ans ; d ) A la peine des travaux forcés de dix ans à quinze ans , celle de la reclusion , ; e ) A la peine de la reclusion , celle d'un emprisonnement de trois mois au ...
... quinze ans à vingt ans , les travaux forcés de dix ans à quinze ans ; d ) A la peine des travaux forcés de dix ans à quinze ans , celle de la reclusion , ; e ) A la peine de la reclusion , celle d'un emprisonnement de trois mois au ...
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... quinze ans à vingt ans . La peine des travaux forcés à perpétuité , par les travaux forces de quinze ans à vingt ans , ou de dix ans à quinze ans . La peine des travaux forcés de quinze ans à vingt ans , par les travaux forcés de dix ans à ...
... quinze ans à vingt ans . La peine des travaux forcés à perpétuité , par les travaux forces de quinze ans à vingt ans , ou de dix ans à quinze ans . La peine des travaux forcés de quinze ans à vingt ans , par les travaux forcés de dix ans à ...
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... quinze ans à vingt ans . P. 12 , 14 s . , 18 , 19 , 31 , 107 , 112 , 131 , 132 , 133 . - 103 ( 87 ) . L'attentat contre la vie de la Reine Grande - Duchesse , des parents et alliés du Roi Grand - Duc en ligne directe , ou de ses frères ...
... quinze ans à vingt ans . P. 12 , 14 s . , 18 , 19 , 31 , 107 , 112 , 131 , 132 , 133 . - 103 ( 87 ) . L'attentat contre la vie de la Reine Grande - Duchesse , des parents et alliés du Roi Grand - Duc en ligne directe , ou de ses frères ...
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... quinze ans . Si des hostilités s'en sont suivies , il sera puni de la détention per- pétuelle . P. 16 à 19 , 32 . - 115 ( 77 ) . Sera puni de la détention perpétuelle : 19 , 32 . P. 16 à Celui qui aura facilité aux ennemis de l'État l ...
... quinze ans . Si des hostilités s'en sont suivies , il sera puni de la détention per- pétuelle . P. 16 à 19 , 32 . - 115 ( 77 ) . Sera puni de la détention perpétuelle : 19 , 32 . P. 16 à Celui qui aura facilité aux ennemis de l'État l ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures